About DBpedia Fr

About: http://fr.dbpedia.org/resource/Code_pénal_(France)

An Entity of Type : Thing, from Named Graph : http://fr.dbpedia.org, within Data Space : fr.dbpedia.org

Le code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l'appliquer. Le nouveau code pénal a été créé par plusieurs lois promulguées le 22 juillet 1992, et introduit la notion juridique d'intérêts fondamentaux de la nation (livre IV, titre Ier).

thumbnail
Property Value
dbo:abstract
  • Le code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l'appliquer. Le nouveau code pénal a été créé par plusieurs lois promulguées le 22 juillet 1992, et introduit la notion juridique d'intérêts fondamentaux de la nation (livre IV, titre Ier). (fr)
  • Le code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l'appliquer. Le nouveau code pénal a été créé par plusieurs lois promulguées le 22 juillet 1992, et introduit la notion juridique d'intérêts fondamentaux de la nation (livre IV, titre Ier). (fr)
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 84651 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 12688 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 188215743 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:adoption
  • 1992-07-22 (xsd:date)
prop-fr:autreNom
  • Nouveau Code pénal (fr)
  • Nouveau Code pénal (fr)
prop-fr:découpage
  • Partie législative : 7 Livres (fr)
  • Partie réglemetaire : 7 Livres (fr)
  • Partie législative : 7 Livres (fr)
  • Partie réglemetaire : 7 Livres (fr)
prop-fr:désignationCourte
  • Code pénal (fr)
  • Code pénal (fr)
prop-fr:entréeEnVigueur
  • 1994-03-01 (xsd:date)
prop-fr:isbn
  • 9782247090181 (xsd:decimal)
prop-fr:langue
  • français (fr)
  • français (fr)
prop-fr:légende
  • En 1992, Dalloz publie conjointement le Code pénal récemment adopté et celui appelé à disparaître. (fr)
  • En 1992, Dalloz publie conjointement le Code pénal récemment adopté et celui appelé à disparaître. (fr)
prop-fr:précédent
prop-fr:rédacteur
  • Ministère de la Justice (fr)
  • Ministère de la Justice (fr)
prop-fr:sigle
  • CP (fr)
  • CP (fr)
prop-fr:titre
  • Code pénal (fr)
  • Code pénal (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:éditeur
dct:subject
rdfs:comment
  • Le code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l'appliquer. Le nouveau code pénal a été créé par plusieurs lois promulguées le 22 juillet 1992, et introduit la notion juridique d'intérêts fondamentaux de la nation (livre IV, titre Ier). (fr)
  • Le code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l'appliquer. Le nouveau code pénal a été créé par plusieurs lois promulguées le 22 juillet 1992, et introduit la notion juridique d'intérêts fondamentaux de la nation (livre IV, titre Ier). (fr)
rdfs:label
  • Code pénal (de)
  • Code pénal (France) (fr)
  • Còdi penal (França) (oc)
  • Уголовный кодекс Франции 1992 года (ru)
  • Code pénal (de)
  • Code pénal (France) (fr)
  • Còdi penal (França) (oc)
  • Уголовный кодекс Франции 1992 года (ru)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:suivant of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of
Powered by OpenLink Virtuoso    This material is Open Knowledge     W3C Semantic Web Technology     This material is Open Knowledge    Valid XHTML + RDFa
This content was extracted from Wikipedia and is licensed under the Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 Unported License