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- L'amnistie en France est une notion de droit pénal qui invoque l'« oubli » d'actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui, en temps normal, entraîneraient une sanction pénale. Historiquement, sous l'Ancien Régime, un acte d'amnistie (ou plus exactement de grâce[réf. nécessaire]) était initié à l'avènement d'un nouveau souverain. Il consistait à éteindre certaines catégories de condamnations prononcées au nom du roi précédent. Il accompagnait un certain nombre de cadeaux et de fêtes marquant l'avènement du nouveau roi. Cette coutume peut être rapprochée d'une part du droit général des prescriptions dans le droit français, d'autre part de l'institution du jubilé chez les Anciens Juifs[C'est-à-dire ?]. Il ne faut pas confondre l'amnistie avec la grâce présidentielle, qui permet, dans certaines conditions, d'accorder la remise ou la modération d'une peine définitive. (fr)
- L'amnistie en France est une notion de droit pénal qui invoque l'« oubli » d'actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui, en temps normal, entraîneraient une sanction pénale. Historiquement, sous l'Ancien Régime, un acte d'amnistie (ou plus exactement de grâce[réf. nécessaire]) était initié à l'avènement d'un nouveau souverain. Il consistait à éteindre certaines catégories de condamnations prononcées au nom du roi précédent. Il accompagnait un certain nombre de cadeaux et de fêtes marquant l'avènement du nouveau roi. Cette coutume peut être rapprochée d'une part du droit général des prescriptions dans le droit français, d'autre part de l'institution du jubilé chez les Anciens Juifs[C'est-à-dire ?]. Il ne faut pas confondre l'amnistie avec la grâce présidentielle, qui permet, dans certaines conditions, d'accorder la remise ou la modération d'une peine définitive. (fr)
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- L'amnistie en France est une notion de droit pénal qui invoque l'« oubli » d'actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui, en temps normal, entraîneraient une sanction pénale. Historiquement, sous l'Ancien Régime, un acte d'amnistie (ou plus exactement de grâce[réf. nécessaire]) était initié à l'avènement d'un nouveau souverain. Il consistait à éteindre certaines catégories de condamnations prononcées au nom du roi précédent. Il accompagnait un certain nombre de cadeaux et de fêtes marquant l'avènement du nouveau roi. Cette coutume peut être rapprochée d'une part du droit général des prescriptions dans le droit français, d'autre part de l'institution du jubilé chez les Anciens Juifs[C'est-à-dire ?]. (fr)
- L'amnistie en France est une notion de droit pénal qui invoque l'« oubli » d'actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui, en temps normal, entraîneraient une sanction pénale. Historiquement, sous l'Ancien Régime, un acte d'amnistie (ou plus exactement de grâce[réf. nécessaire]) était initié à l'avènement d'un nouveau souverain. Il consistait à éteindre certaines catégories de condamnations prononcées au nom du roi précédent. Il accompagnait un certain nombre de cadeaux et de fêtes marquant l'avènement du nouveau roi. Cette coutume peut être rapprochée d'une part du droit général des prescriptions dans le droit français, d'autre part de l'institution du jubilé chez les Anciens Juifs[C'est-à-dire ?]. (fr)
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