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- Après le coup d'État du 2 décembre 1851, l'architecture institutionnelle napoléonienne est remise en place en France. Le pouvoir exécutif, détenu par l'empereur Napoléon III (souverain de 1852 à 1870), soumet le pouvoir législatif en le divisant entre deux chambres :
* le Corps législatif, où les députés ne disposent pas de l'initiative des lois, celle-ci étant réservée à l'Empereur ;
* le Sénat, dont les membres sont de droit ou nommés à vie par l'empereur. Cette dernière institution peut voter des sénatus-consultes, actes ayant valeur de loi, pour adapter les institutions et modifier la Constitution de 1852. Initialement utilisés pour fonder et renforcer le caractère impérial et autoritaire du régime, les sénatus-consultes finissent par servir l'évolution du régime vers un « empire libéral » à partir des années 1860 en donnant plus de droits au Parlement. (fr)
- Après le coup d'État du 2 décembre 1851, l'architecture institutionnelle napoléonienne est remise en place en France. Le pouvoir exécutif, détenu par l'empereur Napoléon III (souverain de 1852 à 1870), soumet le pouvoir législatif en le divisant entre deux chambres :
* le Corps législatif, où les députés ne disposent pas de l'initiative des lois, celle-ci étant réservée à l'Empereur ;
* le Sénat, dont les membres sont de droit ou nommés à vie par l'empereur. Cette dernière institution peut voter des sénatus-consultes, actes ayant valeur de loi, pour adapter les institutions et modifier la Constitution de 1852. Initialement utilisés pour fonder et renforcer le caractère impérial et autoritaire du régime, les sénatus-consultes finissent par servir l'évolution du régime vers un « empire libéral » à partir des années 1860 en donnant plus de droits au Parlement. (fr)
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- Après le coup d'État du 2 décembre 1851, l'architecture institutionnelle napoléonienne est remise en place en France. Le pouvoir exécutif, détenu par l'empereur Napoléon III (souverain de 1852 à 1870), soumet le pouvoir législatif en le divisant entre deux chambres :
* le Corps législatif, où les députés ne disposent pas de l'initiative des lois, celle-ci étant réservée à l'Empereur ;
* le Sénat, dont les membres sont de droit ou nommés à vie par l'empereur. (fr)
- Après le coup d'État du 2 décembre 1851, l'architecture institutionnelle napoléonienne est remise en place en France. Le pouvoir exécutif, détenu par l'empereur Napoléon III (souverain de 1852 à 1870), soumet le pouvoir législatif en le divisant entre deux chambres :
* le Corps législatif, où les députés ne disposent pas de l'initiative des lois, celle-ci étant réservée à l'Empereur ;
* le Sénat, dont les membres sont de droit ou nommés à vie par l'empereur. (fr)
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