Les constitutions françaises sont les différents textes écrits qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire (sous des noms divers — charte, lois constitutionnelles) et primé sur les autres textes législatifs (en vertu de la théorie de la hiérarchie des normes).

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  • Les constitutions françaises sont les différents textes écrits qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire (sous des noms divers — charte, lois constitutionnelles) et primé sur les autres textes législatifs (en vertu de la théorie de la hiérarchie des normes). Il ne sera pas ici traité des constitutions dites « coutumières », ou « matérielles », c'est-à-dire des différentes pratiques institutionnelles qui ont existé en France et qui ont parfois primé sur les textes constitutionnels écrits — par exemple les lois constitutionnelles de 1875 donnaient d'importants pouvoirs au président de la République mais la pratique de ces lois en fit un poste vide de tout pouvoir. Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en France est la constitution de 1958, qui fonde la Ve République. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958, et promulguée officiellement le 4 octobre de la même année. La constitution de 1958, en vigueur depuis plus de 63 ans, est la deuxième constitution la plus longuement en vigueur, après les Lois constitutionnelles de 1875 qui instauraient la IIIe République, ayant elles duré soixante-cinq ans. L'histoire constitutionnelle de la France est faite de nombreux changements qui ont conduit ce pays à expérimenter un grand nombre de régimes politiques depuis la Révolution française, allant du régime d'assemblée (la Convention nationale) à la dictature réactionnaire (Second Empire ou Régime de Vichy), qui sont probablement les deux régimes les plus opposés possibles. (fr)
  • Les constitutions françaises sont les différents textes écrits qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire (sous des noms divers — charte, lois constitutionnelles) et primé sur les autres textes législatifs (en vertu de la théorie de la hiérarchie des normes). Il ne sera pas ici traité des constitutions dites « coutumières », ou « matérielles », c'est-à-dire des différentes pratiques institutionnelles qui ont existé en France et qui ont parfois primé sur les textes constitutionnels écrits — par exemple les lois constitutionnelles de 1875 donnaient d'importants pouvoirs au président de la République mais la pratique de ces lois en fit un poste vide de tout pouvoir. Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en France est la constitution de 1958, qui fonde la Ve République. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958, et promulguée officiellement le 4 octobre de la même année. La constitution de 1958, en vigueur depuis plus de 63 ans, est la deuxième constitution la plus longuement en vigueur, après les Lois constitutionnelles de 1875 qui instauraient la IIIe République, ayant elles duré soixante-cinq ans. L'histoire constitutionnelle de la France est faite de nombreux changements qui ont conduit ce pays à expérimenter un grand nombre de régimes politiques depuis la Révolution française, allant du régime d'assemblée (la Convention nationale) à la dictature réactionnaire (Second Empire ou Régime de Vichy), qui sont probablement les deux régimes les plus opposés possibles. (fr)
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  • présentation par Jacques Godechot, doyen de la faculté de lettres et sciences humaines de Toulouse (fr)
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  • collationnées sur les textes officiels (fr)
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  • Les Constitutions de la France depuis 1789 (fr)
  • Constitutions et Documents politiques (fr)
  • Costituenti e costituzioni della Francia moderna (fr)
  • Les Constitutions de la France (fr)
  • Les Constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789 (fr)
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  • Constitució francesa (ca)
  • Constitution of France (en)
  • Constitutions françaises (fr)
  • Historia del constitucionalismo francés (es)
  • Konstytucja Francji (pl)
  • Конституция Франции (ru)
  • 法國憲法 (zh)
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