Le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X (4 août 1802), dit constitution de l’an X, est une réorganisation du Consulat.Il fait suite au sénatus-consulte du 14 thermidor, proclamant, après acceptation par plébiscite, le consulat à vie en faveur de Bonaparte, deux jours auparavant. Les pouvoirs de Bonaparte en sortent renforcés :

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  • Le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X (4 août 1802), dit constitution de l’an X, est une réorganisation du Consulat.Il fait suite au sénatus-consulte du 14 thermidor, proclamant, après acceptation par plébiscite, le consulat à vie en faveur de Bonaparte, deux jours auparavant. Les pouvoirs de Bonaparte en sortent renforcés : * Le Sénat conservateur voit ses pouvoirs augmentés au détriment du Corps législatif et du Tribunat : il peut ainsi modifier la Constitution et prendre des mesures exceptionnelles (dissolution Tribunat ou Corps législatif). Mais, il est en contrepartie soumis plus fortement à Bonaparte qui peut nommer de nouveaux membres au Sénat ; * Il a le droit de grâce ; * Il peut signer seul les traités ; * Le suffrage universel est partiellement abandonné au profit du suffrage censitaire. (fr)
  • Le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X (4 août 1802), dit constitution de l’an X, est une réorganisation du Consulat.Il fait suite au sénatus-consulte du 14 thermidor, proclamant, après acceptation par plébiscite, le consulat à vie en faveur de Bonaparte, deux jours auparavant. Les pouvoirs de Bonaparte en sortent renforcés : * Le Sénat conservateur voit ses pouvoirs augmentés au détriment du Corps législatif et du Tribunat : il peut ainsi modifier la Constitution et prendre des mesures exceptionnelles (dissolution Tribunat ou Corps législatif). Mais, il est en contrepartie soumis plus fortement à Bonaparte qui peut nommer de nouveaux membres au Sénat ; * Il a le droit de grâce ; * Il peut signer seul les traités ; * Le suffrage universel est partiellement abandonné au profit du suffrage censitaire. (fr)
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  • Page de couverture du Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X. (fr)
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  • Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X (fr)
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  • Le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X (4 août 1802), dit constitution de l’an X, est une réorganisation du Consulat.Il fait suite au sénatus-consulte du 14 thermidor, proclamant, après acceptation par plébiscite, le consulat à vie en faveur de Bonaparte, deux jours auparavant. Les pouvoirs de Bonaparte en sortent renforcés : (fr)
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  • Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X (fr)
  • Constitución del Año X (es)
  • Конституция X года (ru)
  • 共和十年宪法 (zh)
  • 共和暦10年憲法 (ja)
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