En France, le Tribunat était l'une des quatre assemblées, avec le Conseil d'État, le Corps législatif et le Sénat conservateur instituées par la Constitution de l'an VIII, loi fondamentale du Consulat. Il a été installé officiellement le 11 nivôse an VIII (1er janvier 1800), en même temps que le Corps législatif. Son premier président fut l'historien Pierre Daunou, que Bonaparte fera écarter en 1802 pour son indépendance d'esprit. Le Tribunat reprend une partie des fonctions du Conseil des Cinq-cents : son rôle ne consiste plus qu'à délibérer sur les projets de loi avant leur adoption par le Corps législatif, l'initiative des lois relevant du seul gouvernement, c'est-à-dire du Premier Consul. Son siège était situé au Palais-Royal. Il est supprimé en 1807.

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  • En France, le Tribunat était l'une des quatre assemblées, avec le Conseil d'État, le Corps législatif et le Sénat conservateur instituées par la Constitution de l'an VIII, loi fondamentale du Consulat. Il a été installé officiellement le 11 nivôse an VIII (1er janvier 1800), en même temps que le Corps législatif. Son premier président fut l'historien Pierre Daunou, que Bonaparte fera écarter en 1802 pour son indépendance d'esprit. Le Tribunat reprend une partie des fonctions du Conseil des Cinq-cents : son rôle ne consiste plus qu'à délibérer sur les projets de loi avant leur adoption par le Corps législatif, l'initiative des lois relevant du seul gouvernement, c'est-à-dire du Premier Consul. Son siège était situé au Palais-Royal. Il est supprimé en 1807. (fr)
  • En France, le Tribunat était l'une des quatre assemblées, avec le Conseil d'État, le Corps législatif et le Sénat conservateur instituées par la Constitution de l'an VIII, loi fondamentale du Consulat. Il a été installé officiellement le 11 nivôse an VIII (1er janvier 1800), en même temps que le Corps législatif. Son premier président fut l'historien Pierre Daunou, que Bonaparte fera écarter en 1802 pour son indépendance d'esprit. Le Tribunat reprend une partie des fonctions du Conseil des Cinq-cents : son rôle ne consiste plus qu'à délibérer sur les projets de loi avant leur adoption par le Corps législatif, l'initiative des lois relevant du seul gouvernement, c'est-à-dire du Premier Consul. Son siège était situé au Palais-Royal. Il est supprimé en 1807. (fr)
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