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- La loi du 20 mai 1802 (30 floréal an X) est l'une des étapes du maintien officiel ou du rétablissement de l'esclavage par Napoléon, renonçant au décret du 4 février 1794 (16 pluviôse an II) qui avait aboli l'esclavage sur tous les territoires de la République française. Cette abolition n'avait pas été appliquée dans plusieurs colonies françaises en raison de l'opposition des aristocraties terriennes, comme à l'île de La Réunion et l'île de France (île Maurice). L'aristocratie coloniale de la Martinique avait déclenché dès le 16 septembre 1793, anticipant l'abolition, une insurrection royaliste, après avoir adhéré au traité de Whitehall du 19 février 1793 négocié avec les Anglais par Pierre-Victor Malouët, planteur de Saint-Domingue émigré en 1792 à Londres. Du 6 février 1794 au 21 mars 1794, les Anglais conquièrent la Martinique, où l'aristocratie les aide en échange du maintien de l'esclavage sur l'île. Mais les Anglais ne parviennent pas à faire la même chose à Saint-Domingue, où la population d'esclaves était six fois plus nombreuse qu'à la Martinique et où ils sont contenus par l'armée des esclaves libérés et doivent négocier avec Toussaint Louverture l'armistice du 30 mars 1798. La loi du 20 mai 1802 concerne explicitement les territoires qui n'ont pas appliqué la loi abolitionniste du 4 février 1794 : elle est liée au traité d’Amiens du 26 mars 1802 qui restitue la Martinique, Tobago et Sainte-Lucie à la France. En conséquence, elle ne s'applique en théorie ni à la Guadeloupe, ni à la Guyane, ni à Saint-Domingue. Le rétablissement de l’esclavage en Guadeloupe est imposé militairement et illégalement par le général Richepanse, puis officialisé par une autre mesure législative, l'arrêté consulaire du 16 juillet 1802 (27 messidor an X), longtemps ignoré de l'historiographie, et dont l'original n'a été découvert qu'en 2007 dans les Archives nationales. En Guyane, ce sera fait par un arrêté consulaire du 7 décembre, complété par un arrêté local de Victor Hugues du 24 avril 1803. Le rétablissement de l'esclavage en Guadeloupe, non prévu par la loi du 20 mai 1802, mais imposé seulement deux mois après par le décret de juillet 1802 suscite un sentiment de trahison à Saint-Domingue et renforce le combat local contre l'Expédition de Saint-Domingue, ce qui accélère l'évolution de cette colonie vers l’indépendance, devenue effective le 1er janvier 1804. Entre-temps, dès le 24 juillet 1802, le chef de l'expédition, Leclerc écrit à l’amiral Decrès en se déclarant opposé au retour à l’esclavage à Saint-Domingue. La France demeure à ce jour le seul pays ayant juridiquement rétabli l'esclavage, et par conséquent le seul pays à avoir vu passer deux abolitions de l'esclavage. (fr)
- La loi du 20 mai 1802 (30 floréal an X) est l'une des étapes du maintien officiel ou du rétablissement de l'esclavage par Napoléon, renonçant au décret du 4 février 1794 (16 pluviôse an II) qui avait aboli l'esclavage sur tous les territoires de la République française. Cette abolition n'avait pas été appliquée dans plusieurs colonies françaises en raison de l'opposition des aristocraties terriennes, comme à l'île de La Réunion et l'île de France (île Maurice). L'aristocratie coloniale de la Martinique avait déclenché dès le 16 septembre 1793, anticipant l'abolition, une insurrection royaliste, après avoir adhéré au traité de Whitehall du 19 février 1793 négocié avec les Anglais par Pierre-Victor Malouët, planteur de Saint-Domingue émigré en 1792 à Londres. Du 6 février 1794 au 21 mars 1794, les Anglais conquièrent la Martinique, où l'aristocratie les aide en échange du maintien de l'esclavage sur l'île. Mais les Anglais ne parviennent pas à faire la même chose à Saint-Domingue, où la population d'esclaves était six fois plus nombreuse qu'à la Martinique et où ils sont contenus par l'armée des esclaves libérés et doivent négocier avec Toussaint Louverture l'armistice du 30 mars 1798. La loi du 20 mai 1802 concerne explicitement les territoires qui n'ont pas appliqué la loi abolitionniste du 4 février 1794 : elle est liée au traité d’Amiens du 26 mars 1802 qui restitue la Martinique, Tobago et Sainte-Lucie à la France. En conséquence, elle ne s'applique en théorie ni à la Guadeloupe, ni à la Guyane, ni à Saint-Domingue. Le rétablissement de l’esclavage en Guadeloupe est imposé militairement et illégalement par le général Richepanse, puis officialisé par une autre mesure législative, l'arrêté consulaire du 16 juillet 1802 (27 messidor an X), longtemps ignoré de l'historiographie, et dont l'original n'a été découvert qu'en 2007 dans les Archives nationales. En Guyane, ce sera fait par un arrêté consulaire du 7 décembre, complété par un arrêté local de Victor Hugues du 24 avril 1803. Le rétablissement de l'esclavage en Guadeloupe, non prévu par la loi du 20 mai 1802, mais imposé seulement deux mois après par le décret de juillet 1802 suscite un sentiment de trahison à Saint-Domingue et renforce le combat local contre l'Expédition de Saint-Domingue, ce qui accélère l'évolution de cette colonie vers l’indépendance, devenue effective le 1er janvier 1804. Entre-temps, dès le 24 juillet 1802, le chef de l'expédition, Leclerc écrit à l’amiral Decrès en se déclarant opposé au retour à l’esclavage à Saint-Domingue. La France demeure à ce jour le seul pays ayant juridiquement rétabli l'esclavage, et par conséquent le seul pays à avoir vu passer deux abolitions de l'esclavage. (fr)
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