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- Les premiers membres du Tribunat ont été nommés par le Sénat conservateur le 25 décembre 1799 (4 nivôse an VIII). Dès leur nomination connue, deux membres refusèrent le poste et furent donc remplacés le 28 décembre 1799 (7 nivôse an VIII). Le 18 mars 1802 (27 ventôse an X), dans un Acte, le sénat conservateur publie la liste des membres du Tribunat qui resteront en fonction au-delà de l'année, et donc par défaut identifie les 20 membres qui devront cesser leurs fonctions.Cette manœuvre permet à Napoléon d'écarter une première vague d'opposants. Le 27 mars 1802 (6 germinal an X), le sénat conservateur publie un Acte fixant la liste des vingt nouveaux membres élus du Tribunat, désignés au cours de la séance du sénat conservateur du 9 mars 1802 (18 ventôse an X). Le sénatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802) annonce qu'à dater de l'an XIII, il sera réduit à 50 membres et que moitié des cinquante sortiront tous les trois ans. Le 4 septembre 1802 (17 fructidor an X), le sénat conservateur décrète la liste des 20 membres du Tribunat qui sortiront en l'an XI, des 20 membres qui sortiront en l'an XII (année se terminant le 22 septembre 1804), des 10 membres qui sortiront en l'an XIII (année se terminant le 22 septembre 1805), des 25 qui sortiront en l'an XVI (année se terminant le 22 septembre 1808) et des 25 membres qui resteront donc jusqu'en l'an XIX. Le 3 septembre 1803 (16 fructidor an XII), un acte du gouvernement décide que les tribuns dont les fonctions expirent en l'an XII les exerceront jusqu'au 1er germinal prochain (22 mars 1804). La Constitution de l'an XII, c'est-à-dire le sénatus-consulte organique du 18 mai 1804 (28 floréal an XII), modifie l'organisation du Tribunat. Celui-ci ne peut plus désormais siéger en pleine session pour discuter des projets de loi, il est structuré en 3 sections (Section de la législation, de l'intérieur et des finances). Le Tribunat est supprimé de facto par le Senatus-consultedu 19 août 1807. Il siège pour la dernière fois le 18 septembre 1807. À intégrer dans la liste :Députés non présents dans le tableau et révoqués en 1802 : Garat, Camille Saint-Aubin, (fr)
- Les premiers membres du Tribunat ont été nommés par le Sénat conservateur le 25 décembre 1799 (4 nivôse an VIII). Dès leur nomination connue, deux membres refusèrent le poste et furent donc remplacés le 28 décembre 1799 (7 nivôse an VIII). Le 18 mars 1802 (27 ventôse an X), dans un Acte, le sénat conservateur publie la liste des membres du Tribunat qui resteront en fonction au-delà de l'année, et donc par défaut identifie les 20 membres qui devront cesser leurs fonctions.Cette manœuvre permet à Napoléon d'écarter une première vague d'opposants. Le 27 mars 1802 (6 germinal an X), le sénat conservateur publie un Acte fixant la liste des vingt nouveaux membres élus du Tribunat, désignés au cours de la séance du sénat conservateur du 9 mars 1802 (18 ventôse an X). Le sénatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802) annonce qu'à dater de l'an XIII, il sera réduit à 50 membres et que moitié des cinquante sortiront tous les trois ans. Le 4 septembre 1802 (17 fructidor an X), le sénat conservateur décrète la liste des 20 membres du Tribunat qui sortiront en l'an XI, des 20 membres qui sortiront en l'an XII (année se terminant le 22 septembre 1804), des 10 membres qui sortiront en l'an XIII (année se terminant le 22 septembre 1805), des 25 qui sortiront en l'an XVI (année se terminant le 22 septembre 1808) et des 25 membres qui resteront donc jusqu'en l'an XIX. Le 3 septembre 1803 (16 fructidor an XII), un acte du gouvernement décide que les tribuns dont les fonctions expirent en l'an XII les exerceront jusqu'au 1er germinal prochain (22 mars 1804). La Constitution de l'an XII, c'est-à-dire le sénatus-consulte organique du 18 mai 1804 (28 floréal an XII), modifie l'organisation du Tribunat. Celui-ci ne peut plus désormais siéger en pleine session pour discuter des projets de loi, il est structuré en 3 sections (Section de la législation, de l'intérieur et des finances). Le Tribunat est supprimé de facto par le Senatus-consultedu 19 août 1807. Il siège pour la dernière fois le 18 septembre 1807. À intégrer dans la liste :Députés non présents dans le tableau et révoqués en 1802 : Garat, Camille Saint-Aubin, (fr)
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- Les premiers membres du Tribunat ont été nommés par le Sénat conservateur le 25 décembre 1799 (4 nivôse an VIII). Dès leur nomination connue, deux membres refusèrent le poste et furent donc remplacés le 28 décembre 1799 (7 nivôse an VIII). Le 18 mars 1802 (27 ventôse an X), dans un Acte, le sénat conservateur publie la liste des membres du Tribunat qui resteront en fonction au-delà de l'année, et donc par défaut identifie les 20 membres qui devront cesser leurs fonctions.Cette manœuvre permet à Napoléon d'écarter une première vague d'opposants. (fr)
- Les premiers membres du Tribunat ont été nommés par le Sénat conservateur le 25 décembre 1799 (4 nivôse an VIII). Dès leur nomination connue, deux membres refusèrent le poste et furent donc remplacés le 28 décembre 1799 (7 nivôse an VIII). Le 18 mars 1802 (27 ventôse an X), dans un Acte, le sénat conservateur publie la liste des membres du Tribunat qui resteront en fonction au-delà de l'année, et donc par défaut identifie les 20 membres qui devront cesser leurs fonctions.Cette manœuvre permet à Napoléon d'écarter une première vague d'opposants. (fr)
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