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- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est la loi constitutionnelle mettant un terme à la IVe République française. Portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution, elle a été adoptée par l'Assemblée nationale (350 voix contre 161, 68 % de « pour ») et par le Conseil de la République ou Sénat (256 voix contre 30, 89 % de « pour »). Promulguée le 3 juin 1958 par le président de la République française, René Coty, et publiée au Journal officiel de la République française le lendemain, 4 juin, elle déroge à l'article 90 de la Constitution du 27 octobre 1946 afin d'autoriser le gouvernement Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle Constitution en gardant les fondements de la République (ce sera la Constitution du 4 octobre 1958). (fr)
- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est la loi constitutionnelle mettant un terme à la IVe République française. Portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution, elle a été adoptée par l'Assemblée nationale (350 voix contre 161, 68 % de « pour ») et par le Conseil de la République ou Sénat (256 voix contre 30, 89 % de « pour »). Promulguée le 3 juin 1958 par le président de la République française, René Coty, et publiée au Journal officiel de la République française le lendemain, 4 juin, elle déroge à l'article 90 de la Constitution du 27 octobre 1946 afin d'autoriser le gouvernement Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle Constitution en gardant les fondements de la République (ce sera la Constitution du 4 octobre 1958). (fr)
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- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est la loi constitutionnelle mettant un terme à la IVe République française. Portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution, elle a été adoptée par l'Assemblée nationale (350 voix contre 161, 68 % de « pour ») et par le Conseil de la République ou Sénat (256 voix contre 30, 89 % de « pour »). (fr)
- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est la loi constitutionnelle mettant un terme à la IVe République française. Portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution, elle a été adoptée par l'Assemblée nationale (350 voix contre 161, 68 % de « pour ») et par le Conseil de la République ou Sénat (256 voix contre 30, 89 % de « pour »). (fr)
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