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- En France, le référendum existe depuis la Révolution. Procédé de démocratie semi-directe, c'est un vote individuel permettant aux citoyens français de décider ou de donner leur avis collectivement. Selon la Constitution de 1958, un référendum peut être organisé dans plusieurs situations : le vote d'une loi, la révision constitutionnelle, ou l'entrée d'un État dans l'Union européenne. Dans ces deux derniers cas, il peut être remplacé par un vote du Parlement réuni en Congrès. Selon ladite constitution ou en vertu d'autres textes, une consultation ou référendum local peut être organisé, notamment sur des questions portant sur le statut d'une collectivité territoriale ou sur un acte de leur compétence, ou sur les grands projets d'aménagement de l'État. (fr)
- En France, le référendum existe depuis la Révolution. Procédé de démocratie semi-directe, c'est un vote individuel permettant aux citoyens français de décider ou de donner leur avis collectivement. Selon la Constitution de 1958, un référendum peut être organisé dans plusieurs situations : le vote d'une loi, la révision constitutionnelle, ou l'entrée d'un État dans l'Union européenne. Dans ces deux derniers cas, il peut être remplacé par un vote du Parlement réuni en Congrès. Selon ladite constitution ou en vertu d'autres textes, une consultation ou référendum local peut être organisé, notamment sur des questions portant sur le statut d'une collectivité territoriale ou sur un acte de leur compétence, ou sur les grands projets d'aménagement de l'État. (fr)
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- En France, le référendum existe depuis la Révolution. Procédé de démocratie semi-directe, c'est un vote individuel permettant aux citoyens français de décider ou de donner leur avis collectivement. Selon la Constitution de 1958, un référendum peut être organisé dans plusieurs situations : le vote d'une loi, la révision constitutionnelle, ou l'entrée d'un État dans l'Union européenne. Dans ces deux derniers cas, il peut être remplacé par un vote du Parlement réuni en Congrès. Selon ladite constitution ou en vertu d'autres textes, une consultation ou référendum local peut être organisé, notamment sur des questions portant sur le statut d'une collectivité territoriale ou sur un acte de leur compétence, ou sur les grands projets d'aménagement de l'État. (fr)
- En France, le référendum existe depuis la Révolution. Procédé de démocratie semi-directe, c'est un vote individuel permettant aux citoyens français de décider ou de donner leur avis collectivement. Selon la Constitution de 1958, un référendum peut être organisé dans plusieurs situations : le vote d'une loi, la révision constitutionnelle, ou l'entrée d'un État dans l'Union européenne. Dans ces deux derniers cas, il peut être remplacé par un vote du Parlement réuni en Congrès. Selon ladite constitution ou en vertu d'autres textes, une consultation ou référendum local peut être organisé, notamment sur des questions portant sur le statut d'une collectivité territoriale ou sur un acte de leur compétence, ou sur les grands projets d'aménagement de l'État. (fr)
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