La loi portant lutte contre le dérèglement climatique, dite loi Climat-Résilience, est un texte législatif français promulgué le 22 août 2021. Ses dispositions sont inspirées des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Elle était accompagné d’un projet de loi constitutionnelle qui a été abandonné faute d’accord entre les deux assemblées parlementaires.

Property Value
dbo:abstract
  • La loi portant lutte contre le dérèglement climatique, dite loi Climat-Résilience, est un texte législatif français promulgué le 22 août 2021. Ses dispositions sont inspirées des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Elle était accompagné d’un projet de loi constitutionnelle qui a été abandonné faute d’accord entre les deux assemblées parlementaires. (fr)
  • La loi portant lutte contre le dérèglement climatique, dite loi Climat-Résilience, est un texte législatif français promulgué le 22 août 2021. Ses dispositions sont inspirées des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Elle était accompagné d’un projet de loi constitutionnelle qui a été abandonné faute d’accord entre les deux assemblées parlementaires. (fr)
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 13851176 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 34677 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 189981833 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:adoption
  • --07-20
prop-fr:consultéLe
  • 2021-09-11 (xsd:date)
  • 2021-11-04 (xsd:date)
prop-fr:désignationCourte
  • Loi portant lutte contre le dérèglement climatique (fr)
  • Loi portant lutte contre le dérèglement climatique (fr)
prop-fr:gouvernement
prop-fr:langue
prop-fr:légende
  • Logo de la loi « Climat-Résilience » (fr)
  • Logo de la loi « Climat-Résilience » (fr)
prop-fr:législature
prop-fr:promulgation
  • --08-22
prop-fr:site
  • legifrance.gouv.fr (fr)
  • www.ecologie.gouv.fr (fr)
  • legifrance.gouv.fr (fr)
  • www.ecologie.gouv.fr (fr)
prop-fr:titre
  • --08-22
  • Loi climat et résilience : l’écologie dans nos vies (fr)
prop-fr:typeDeNorme
prop-fr:url
  • https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924|date= 24/08/2021 (fr)
  • https://www.ecologie.gouv.fr/loi-climat-resilience|date= 20/07/2021 (fr)
  • https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924|date= 24/08/2021 (fr)
  • https://www.ecologie.gouv.fr/loi-climat-resilience|date= 20/07/2021 (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La loi portant lutte contre le dérèglement climatique, dite loi Climat-Résilience, est un texte législatif français promulgué le 22 août 2021. Ses dispositions sont inspirées des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Elle était accompagné d’un projet de loi constitutionnelle qui a été abandonné faute d’accord entre les deux assemblées parlementaires. (fr)
  • La loi portant lutte contre le dérèglement climatique, dite loi Climat-Résilience, est un texte législatif français promulgué le 22 août 2021. Ses dispositions sont inspirées des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Elle était accompagné d’un projet de loi constitutionnelle qui a été abandonné faute d’accord entre les deux assemblées parlementaires. (fr)
rdfs:label
  • Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (fr)
  • 気候変動対策・レジリエンス強化法 (ja)
  • Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (fr)
  • 気候変動対策・レジリエンス強化法 (ja)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:homepage
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of