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- Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont consignés tous les ordonnances et les lois ainsi que les textes réglementaires (arrêtés, décrets), les déclarations officielles et les publications légales. Il est sous-titré Lois et décrets, Édition des documents administratifs, ou Débats parlementaires selon la nature des textes qu'il contient. Il est édité par la direction de l'information légale et administrative (service du Premier ministre). Le siège du Journal officiel se trouve au 26, rue Desaix, dans le 15e arrondissement de Paris, depuis 1955 ; il était auparavant au 31, quai Voltaire, dans le 7e arrondissement de Paris. Le JO est publié chaque jour, du mardi au dimanche sauf le lundi, les lendemains de jours fériés, le jour de Noël et le jour de la Fête du Travail. En cas de circonstances exceptionnelles, le JO peut également être publié les autres jours. La date de parution au JO conditionne en général la date à laquelle le texte produit des effets juridiques (puisqu'il faut qu'un texte soit publié, c'est-à-dire rendu public, pour être applicable), sauf si le texte lui-même indique un délai d'application. Si un texte publié au JO ne précise pas sa date d'effet, le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Des articles de lois renvoyant à des décrets d'application ne peuvent entrer en vigueur tant que les décrets ne sont pas à leur tour publiés au JO. On y trouve les nominations aux emplois publics importants et les remises de médailles, comme la Légion d'honneur. (fr)
- Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont consignés tous les ordonnances et les lois ainsi que les textes réglementaires (arrêtés, décrets), les déclarations officielles et les publications légales. Il est sous-titré Lois et décrets, Édition des documents administratifs, ou Débats parlementaires selon la nature des textes qu'il contient. Il est édité par la direction de l'information légale et administrative (service du Premier ministre). Le siège du Journal officiel se trouve au 26, rue Desaix, dans le 15e arrondissement de Paris, depuis 1955 ; il était auparavant au 31, quai Voltaire, dans le 7e arrondissement de Paris. Le JO est publié chaque jour, du mardi au dimanche sauf le lundi, les lendemains de jours fériés, le jour de Noël et le jour de la Fête du Travail. En cas de circonstances exceptionnelles, le JO peut également être publié les autres jours. La date de parution au JO conditionne en général la date à laquelle le texte produit des effets juridiques (puisqu'il faut qu'un texte soit publié, c'est-à-dire rendu public, pour être applicable), sauf si le texte lui-même indique un délai d'application. Si un texte publié au JO ne précise pas sa date d'effet, le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Des articles de lois renvoyant à des décrets d'application ne peuvent entrer en vigueur tant que les décrets ne sont pas à leur tour publiés au JO. On y trouve les nominations aux emplois publics importants et les remises de médailles, comme la Légion d'honneur. (fr)
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- Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont consignés tous les ordonnances et les lois ainsi que les textes réglementaires (arrêtés, décrets), les déclarations officielles et les publications légales. Il est sous-titré Lois et décrets, Édition des documents administratifs, ou Débats parlementaires selon la nature des textes qu'il contient. On y trouve les nominations aux emplois publics importants et les remises de médailles, comme la Légion d'honneur. (fr)
- Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont consignés tous les ordonnances et les lois ainsi que les textes réglementaires (arrêtés, décrets), les déclarations officielles et les publications légales. Il est sous-titré Lois et décrets, Édition des documents administratifs, ou Débats parlementaires selon la nature des textes qu'il contient. On y trouve les nominations aux emplois publics importants et les remises de médailles, comme la Légion d'honneur. (fr)
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