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- L’Autorité de régulation des transports (ART), anciennement autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), est une autorité publique indépendante chargée de la régulation économique des activités de transport ferroviaire, de transports urbains en Île-de-France, autoroutier et aéroportuaire. En tant qu'autorité publique indépendante, son indépendance est garantie par l'autonomie de fonctionnement de son collège par rapport à l'exécutif et l'autonomie financière. Elle veille au bon fonctionnement des activités concurrentielles et des tarifs de transport ferroviaire, de transport interurbain par autocar, des concessions autoroutières et des redevances aéroportuaires. Pour remplir ses missions, l'ART dispose de pouvoirs d'investigation étendus, d'un pouvoir de sanction et d'un pouvoir de règlement des différends. (fr)
- L’Autorité de régulation des transports (ART), anciennement autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), est une autorité publique indépendante chargée de la régulation économique des activités de transport ferroviaire, de transports urbains en Île-de-France, autoroutier et aéroportuaire. En tant qu'autorité publique indépendante, son indépendance est garantie par l'autonomie de fonctionnement de son collège par rapport à l'exécutif et l'autonomie financière. Elle veille au bon fonctionnement des activités concurrentielles et des tarifs de transport ferroviaire, de transport interurbain par autocar, des concessions autoroutières et des redevances aéroportuaires. Pour remplir ses missions, l'ART dispose de pouvoirs d'investigation étendus, d'un pouvoir de sanction et d'un pouvoir de règlement des différends. (fr)
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- L’Autorité de régulation des transports (ART), anciennement autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), est une autorité publique indépendante chargée de la régulation économique des activités de transport ferroviaire, de transports urbains en Île-de-France, autoroutier et aéroportuaire. En tant qu'autorité publique indépendante, son indépendance est garantie par l'autonomie de fonctionnement de son collège par rapport à l'exécutif et l'autonomie financière. (fr)
- L’Autorité de régulation des transports (ART), anciennement autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), est une autorité publique indépendante chargée de la régulation économique des activités de transport ferroviaire, de transports urbains en Île-de-France, autoroutier et aéroportuaire. En tant qu'autorité publique indépendante, son indépendance est garantie par l'autonomie de fonctionnement de son collège par rapport à l'exécutif et l'autonomie financière. (fr)
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