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- L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire en France, ou la libéralisation du transport ferroviaire en France, désigne couramment la politique qui permet à différentes sociétés de commercialiser leurs services de transport ferroviaire pour les voyageurs et pour le fret, en mettant progressivement fin au monopole de la SNCF créée en 1937 par fusion des sociétés publiques et privées. Cette ouverture est conduite dans le cadre de la réglementation communautaires de l'Union européenne, en particulier plusieurs séries de directives et de règlements regroupés en quatre paquets ferroviaires. La transposition des textes européens et la définition des modalités précises de l'ouverture à la concurrence sont du ressort de l’État. L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), aujourd'hui Autorité de régulation des transports (ART), veille au bon fonctionnement, notamment économique, du secteur et à l'équité entre les opérateurs. Les entreprises ferroviaires circulant sur le réseau français peuvent être publiques ou privées, françaises ou étrangères. Pour le directeur de SNCF Réseau l'ouverture à la concurrence induira une réduction des frais de structure et une meilleure productivité, ce qui permettra de faire baisser les coûts de manière à rester compétitifs avec l'avion et la route. (fr)
- L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire en France, ou la libéralisation du transport ferroviaire en France, désigne couramment la politique qui permet à différentes sociétés de commercialiser leurs services de transport ferroviaire pour les voyageurs et pour le fret, en mettant progressivement fin au monopole de la SNCF créée en 1937 par fusion des sociétés publiques et privées. Cette ouverture est conduite dans le cadre de la réglementation communautaires de l'Union européenne, en particulier plusieurs séries de directives et de règlements regroupés en quatre paquets ferroviaires. La transposition des textes européens et la définition des modalités précises de l'ouverture à la concurrence sont du ressort de l’État. L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), aujourd'hui Autorité de régulation des transports (ART), veille au bon fonctionnement, notamment économique, du secteur et à l'équité entre les opérateurs. Les entreprises ferroviaires circulant sur le réseau français peuvent être publiques ou privées, françaises ou étrangères. Pour le directeur de SNCF Réseau l'ouverture à la concurrence induira une réduction des frais de structure et une meilleure productivité, ce qui permettra de faire baisser les coûts de manière à rester compétitifs avec l'avion et la route. (fr)
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- L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire en France, ou la libéralisation du transport ferroviaire en France, désigne couramment la politique qui permet à différentes sociétés de commercialiser leurs services de transport ferroviaire pour les voyageurs et pour le fret, en mettant progressivement fin au monopole de la SNCF créée en 1937 par fusion des sociétés publiques et privées. Cette ouverture est conduite dans le cadre de la réglementation communautaires de l'Union européenne, en particulier plusieurs séries de directives et de règlements regroupés en quatre paquets ferroviaires. (fr)
- L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire en France, ou la libéralisation du transport ferroviaire en France, désigne couramment la politique qui permet à différentes sociétés de commercialiser leurs services de transport ferroviaire pour les voyageurs et pour le fret, en mettant progressivement fin au monopole de la SNCF créée en 1937 par fusion des sociétés publiques et privées. Cette ouverture est conduite dans le cadre de la réglementation communautaires de l'Union européenne, en particulier plusieurs séries de directives et de règlements regroupés en quatre paquets ferroviaires. (fr)
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