Au Sénat, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (CATDD), plus couramment abrégée en commission du développement durable, est une commission permanente compétente dans les champs de l’aménagement du territoire, du changement climatique, du développement territorial, de l’environnement, des infrastructures, de la prévention des risques, de la transition écologique et des transports.

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  • Au Sénat, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (CATDD), plus couramment abrégée en commission du développement durable, est une commission permanente compétente dans les champs de l’aménagement du territoire, du changement climatique, du développement territorial, de l’environnement, des infrastructures, de la prévention des risques, de la transition écologique et des transports. Instituée par une résolution du 19 décembre 2011 sous le nom de commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire (CDD), elle se réunit pour la première fois le 22 février 2012. Elle prend son nom actuel en vertu d’une résolution du 18 juin 2019. À la suite du renouvellement sénatorial du 27 septembre 2020, la présidence de la commission est occupée par Jean-François Longeot (Union centriste) depuis le 7 octobre 2020. (fr)
  • Au Sénat, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (CATDD), plus couramment abrégée en commission du développement durable, est une commission permanente compétente dans les champs de l’aménagement du territoire, du changement climatique, du développement territorial, de l’environnement, des infrastructures, de la prévention des risques, de la transition écologique et des transports. Instituée par une résolution du 19 décembre 2011 sous le nom de commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire (CDD), elle se réunit pour la première fois le 22 février 2012. Elle prend son nom actuel en vertu d’une résolution du 18 juin 2019. À la suite du renouvellement sénatorial du 27 septembre 2020, la présidence de la commission est occupée par Jean-François Longeot (Union centriste) depuis le 7 octobre 2020. (fr)
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  • Il s’agit d’une abréviation des services du Sénat. (fr)
  • Toutefois, le nombre de vice-présidents peut être augmenté afin de satisfaire à la représentation proportionnelle de l’ensemble des groupes politiques au Sénat. (fr)
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  • Résolution 33 tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l’action du Sénat en matière de développement durable (fr)
  • Résolution 112 clarifiant et actualisant le règlement du Sénat (fr)
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  • Au Sénat, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (CATDD), plus couramment abrégée en commission du développement durable, est une commission permanente compétente dans les champs de l’aménagement du territoire, du changement climatique, du développement territorial, de l’environnement, des infrastructures, de la prévention des risques, de la transition écologique et des transports. (fr)
  • Au Sénat, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (CATDD), plus couramment abrégée en commission du développement durable, est une commission permanente compétente dans les champs de l’aménagement du territoire, du changement climatique, du développement territorial, de l’environnement, des infrastructures, de la prévention des risques, de la transition écologique et des transports. (fr)
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  • Commission du Développement durable (Sénat) (fr)
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