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- L’Établissement public de sécurité ferroviaire (de sigle EPSF) est un Établissement public à caractère administratif, sous tutelle de la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, qui assure, en France, les fonctions d'autorité nationale de sécurité (des chemins de fer) , prévue par la directive communautaire 2004/49/CE, qui sera abrogée au 16 juin 2020 par la directive 2016/798. Il est distinct de l'Autorité de régulation des transports (ART). Cette dernière joue un rôle de régulateur économique, tandis que l'EPSF veille à la sécurité ferroviaire proprement dite. Par ailleurs, SNCF Réseau, principal gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire en France, publie la documentation d'exploitation. Celle-ci est opposable aux entreprises ferroviaires (EF). Pour sa part, l'EPSF publie, à titre informatif, des textes d'exploitation sur son site Internet. Parmi ces textes, on peut citer, par exemple, les « procédures d'organisation d'un secours entre matériels roulants », les « dispositions applicables par les conducteurs dans certains tunnels » ou encore le « respect par les conducteurs de l'horaire prévu ». (fr)
- L’Établissement public de sécurité ferroviaire (de sigle EPSF) est un Établissement public à caractère administratif, sous tutelle de la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, qui assure, en France, les fonctions d'autorité nationale de sécurité (des chemins de fer) , prévue par la directive communautaire 2004/49/CE, qui sera abrogée au 16 juin 2020 par la directive 2016/798. Il est distinct de l'Autorité de régulation des transports (ART). Cette dernière joue un rôle de régulateur économique, tandis que l'EPSF veille à la sécurité ferroviaire proprement dite. Par ailleurs, SNCF Réseau, principal gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire en France, publie la documentation d'exploitation. Celle-ci est opposable aux entreprises ferroviaires (EF). Pour sa part, l'EPSF publie, à titre informatif, des textes d'exploitation sur son site Internet. Parmi ces textes, on peut citer, par exemple, les « procédures d'organisation d'un secours entre matériels roulants », les « dispositions applicables par les conducteurs dans certains tunnels » ou encore le « respect par les conducteurs de l'horaire prévu ». (fr)
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- L’Établissement public de sécurité ferroviaire (de sigle EPSF) est un Établissement public à caractère administratif, sous tutelle de la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, qui assure, en France, les fonctions d'autorité nationale de sécurité (des chemins de fer) , prévue par la directive communautaire 2004/49/CE, qui sera abrogée au 16 juin 2020 par la directive 2016/798. Il est distinct de l'Autorité de régulation des transports (ART). Cette dernière joue un rôle de régulateur économique, tandis que l'EPSF veille à la sécurité ferroviaire proprement dite. (fr)
- L’Établissement public de sécurité ferroviaire (de sigle EPSF) est un Établissement public à caractère administratif, sous tutelle de la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, qui assure, en France, les fonctions d'autorité nationale de sécurité (des chemins de fer) , prévue par la directive communautaire 2004/49/CE, qui sera abrogée au 16 juin 2020 par la directive 2016/798. Il est distinct de l'Autorité de régulation des transports (ART). Cette dernière joue un rôle de régulateur économique, tandis que l'EPSF veille à la sécurité ferroviaire proprement dite. (fr)
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