La fraude fiscale est le détournement « illégal » d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques. Par contraste, l'optimisation fiscale ou évitement fiscal est l'utilisation de moyens légaux afin de réduire le montant de l'imposition. L'évasion fiscale comprend à la fois la fraude et l'optimisation fiscale. L'OCDE tente actuellement de limiter celle-ci via son « modèle de convention sur l'échange de renseignements en matière fiscale ».

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  • La fraude fiscale est le détournement « illégal » d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques. Par contraste, l'optimisation fiscale ou évitement fiscal est l'utilisation de moyens légaux afin de réduire le montant de l'imposition. L'évasion fiscale comprend à la fois la fraude et l'optimisation fiscale. L'OCDE tente actuellement de limiter celle-ci via son « modèle de convention sur l'échange de renseignements en matière fiscale ». Le blanchiment de fraude fiscale consiste à réinvestir les sommes détournées du fisc dans des opérations légales. Il constitue un second délit, faisant suite au premier délit constitué par la fraude. (fr)
  • La fraude fiscale est le détournement « illégal » d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques. Par contraste, l'optimisation fiscale ou évitement fiscal est l'utilisation de moyens légaux afin de réduire le montant de l'imposition. L'évasion fiscale comprend à la fois la fraude et l'optimisation fiscale. L'OCDE tente actuellement de limiter celle-ci via son « modèle de convention sur l'échange de renseignements en matière fiscale ». Le blanchiment de fraude fiscale consiste à réinvestir les sommes détournées du fisc dans des opérations légales. Il constitue un second délit, faisant suite au premier délit constitué par la fraude. (fr)
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  • La fraude fiscale est le détournement « illégal » d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques. Par contraste, l'optimisation fiscale ou évitement fiscal est l'utilisation de moyens légaux afin de réduire le montant de l'imposition. L'évasion fiscale comprend à la fois la fraude et l'optimisation fiscale. L'OCDE tente actuellement de limiter celle-ci via son « modèle de convention sur l'échange de renseignements en matière fiscale ». (fr)
  • La fraude fiscale est le détournement « illégal » d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques. Par contraste, l'optimisation fiscale ou évitement fiscal est l'utilisation de moyens légaux afin de réduire le montant de l'imposition. L'évasion fiscale comprend à la fois la fraude et l'optimisation fiscale. L'OCDE tente actuellement de limiter celle-ci via son « modèle de convention sur l'échange de renseignements en matière fiscale ». (fr)
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  • Fraude fiscale (fr)
  • Ухилення від сплати податків (uk)
  • Belastingfraude (nl)
  • Elisão e evasão fiscal (pt)
  • Evasione fiscale (it)
  • Iruzur fiskal (eu)
  • Steuerdelikt (de)
  • Trốn lậu thuế (vi)
  • Уклонение от уплаты налогов (ru)
  • 逃稅 (zh)
  • Fraude fiscale (fr)
  • Ухилення від сплати податків (uk)
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