Le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, également Groupe code de conduite, est un groupe de travail créé le 9 mars 1998 par le Conseil de l'Union européenne et les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne.

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  • Le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, également Groupe code de conduite, est un groupe de travail créé le 9 mars 1998 par le Conseil de l'Union européenne et les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne. (fr)
  • Le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, également Groupe code de conduite, est un groupe de travail créé le 9 mars 1998 par le Conseil de l'Union européenne et les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne. (fr)
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  • Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises (fr)
  • Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises (fr)
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