Les patent boxes (littéralement « boîtes à brevets »), parfois appelées Intellectual Property Box, sont un régime de taxation de la propriété intellectuelle appliqué dans certains pays pour localiser leurs brevets, recherches, marques, etc., dans un pays donné.

Property Value
dbo:abstract
  • Les patent boxes (littéralement « boîtes à brevets »), parfois appelées Intellectual Property Box, sont un régime de taxation de la propriété intellectuelle appliqué dans certains pays pour localiser leurs brevets, recherches, marques, etc., dans un pays donné. (fr)
  • Les patent boxes (littéralement « boîtes à brevets »), parfois appelées Intellectual Property Box, sont un régime de taxation de la propriété intellectuelle appliqué dans certains pays pour localiser leurs brevets, recherches, marques, etc., dans un pays donné. (fr)
dbo:wikiPageID
  • 8411336 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 7726 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 187937909 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Les patent boxes (littéralement « boîtes à brevets »), parfois appelées Intellectual Property Box, sont un régime de taxation de la propriété intellectuelle appliqué dans certains pays pour localiser leurs brevets, recherches, marques, etc., dans un pays donné. (fr)
  • Les patent boxes (littéralement « boîtes à brevets »), parfois appelées Intellectual Property Box, sont un régime de taxation de la propriété intellectuelle appliqué dans certains pays pour localiser leurs brevets, recherches, marques, etc., dans un pays donné. (fr)
rdfs:label
  • Patent Box (fr)
  • Patent Box (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of