| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- La concurrence fiscale, compétition fiscale, moins-disance fiscale ou dumping fiscal (anglicisme) est une pratique consistant, pour un État, à adopter une législation fiscale moins contraignante que celle d’États concurrents afin d’attirer les entreprises étrangères et les capitaux étrangers. Les États pratiquant la moins-disance fiscale adaptent leur niveau d'imposition pour augmenter leur attractivité fiscale. Ce terme est souvent utilisé dans le cadre de l'imposition des sociétés. Il s'agit d'une forme de concurrence entre différentes entités fixant les taux d'imposition (les États), qui tentent de renforcer leur attractivité en jouant sur la fiscalité pour attirer les entreprises. Le « dumping » fiscal fait référence à la politique fiscale incitative menée par un pays dans le but de faire venir sur son territoire des capitaux ou des personnes. Cette pratique vise à accroitre la compétitivité de l'État qui l'utilise, mais s'apparente fréquemment à des pratiques déloyales lorsque la différence de fiscalité est très importante vis-à-vis de ce qui se pratique dans les pays voisins. La concurrence fiscale peut avoir des externalités (c'est-à-dire, des impacts) horizontales ou verticales. En effet, les décisions d'un acteur influent sur les décisions des autres acteurs. Ces externalités sont dites horizontales lorsqu'elles influent sur des acteurs de même niveau (des États par exemple) et verticales lorsqu'elles influent sur des acteurs de niveaux hiérarchiques différents (un État et une région par exemple). (fr)
- La concurrence fiscale, compétition fiscale, moins-disance fiscale ou dumping fiscal (anglicisme) est une pratique consistant, pour un État, à adopter une législation fiscale moins contraignante que celle d’États concurrents afin d’attirer les entreprises étrangères et les capitaux étrangers. Les États pratiquant la moins-disance fiscale adaptent leur niveau d'imposition pour augmenter leur attractivité fiscale. Ce terme est souvent utilisé dans le cadre de l'imposition des sociétés. Il s'agit d'une forme de concurrence entre différentes entités fixant les taux d'imposition (les États), qui tentent de renforcer leur attractivité en jouant sur la fiscalité pour attirer les entreprises. Le « dumping » fiscal fait référence à la politique fiscale incitative menée par un pays dans le but de faire venir sur son territoire des capitaux ou des personnes. Cette pratique vise à accroitre la compétitivité de l'État qui l'utilise, mais s'apparente fréquemment à des pratiques déloyales lorsque la différence de fiscalité est très importante vis-à-vis de ce qui se pratique dans les pays voisins. La concurrence fiscale peut avoir des externalités (c'est-à-dire, des impacts) horizontales ou verticales. En effet, les décisions d'un acteur influent sur les décisions des autres acteurs. Ces externalités sont dites horizontales lorsqu'elles influent sur des acteurs de même niveau (des États par exemple) et verticales lorsqu'elles influent sur des acteurs de niveaux hiérarchiques différents (un État et une région par exemple). (fr)
|
| dbo:wikiPageExternalLink
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 18232 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdf:type
| |
| rdfs:comment
|
- La concurrence fiscale, compétition fiscale, moins-disance fiscale ou dumping fiscal (anglicisme) est une pratique consistant, pour un État, à adopter une législation fiscale moins contraignante que celle d’États concurrents afin d’attirer les entreprises étrangères et les capitaux étrangers. Les États pratiquant la moins-disance fiscale adaptent leur niveau d'imposition pour augmenter leur attractivité fiscale. Ce terme est souvent utilisé dans le cadre de l'imposition des sociétés. (fr)
- La concurrence fiscale, compétition fiscale, moins-disance fiscale ou dumping fiscal (anglicisme) est une pratique consistant, pour un État, à adopter une législation fiscale moins contraignante que celle d’États concurrents afin d’attirer les entreprises étrangères et les capitaux étrangers. Les États pratiquant la moins-disance fiscale adaptent leur niveau d'imposition pour augmenter leur attractivité fiscale. Ce terme est souvent utilisé dans le cadre de l'imposition des sociétés. (fr)
|
| rdfs:label
|
- Competencia fiscal (es)
- Concurrence fiscale (fr)
- Tax competition (en)
- 租税競争 (ja)
|
| rdfs:seeAlso
| |
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageDisambiguates
of | |
| is dbo:wikiPageRedirects
of | |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
