L'expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc que le concept de résidence fiscale existe dans le régime fiscal considéré et implique généralement le transfert de celle-ci dans un pays ou une zone économique spéciale offrant une fiscalité plus favorable (les plus avantageux sont qualifiés de « paradis fiscaux »). À elle seule, l'expatriation fiscale a permis à certains contribuables français d'économiser environ 7 milliards d'euros par année ou 10 % des recettes fiscales de ce pays, selon les analystes.

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  • L'expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc que le concept de résidence fiscale existe dans le régime fiscal considéré et implique généralement le transfert de celle-ci dans un pays ou une zone économique spéciale offrant une fiscalité plus favorable (les plus avantageux sont qualifiés de « paradis fiscaux »). À elle seule, l'expatriation fiscale a permis à certains contribuables français d'économiser environ 7 milliards d'euros par année ou 10 % des recettes fiscales de ce pays, selon les analystes. Le terme d'« exil fiscal » est également souvent utilisé. Il est cependant critiqué, car l'exil est un départ d'un pays de manière forcée par le pays d'origine. Cette expression insinue donc que la pression fiscale du pays d'origine a contraint la personne à partir, et non seulement incité. L'expatriation fiscale est distincte de l'évasion fiscale qui est illégale dans la plupart des pays. L'expatriation fiscale est distincte de la résistance fiscale qui est une volonté politique de non-participation, fruit de l'idéologie de la non-violence. (fr)
  • L'expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc que le concept de résidence fiscale existe dans le régime fiscal considéré et implique généralement le transfert de celle-ci dans un pays ou une zone économique spéciale offrant une fiscalité plus favorable (les plus avantageux sont qualifiés de « paradis fiscaux »). À elle seule, l'expatriation fiscale a permis à certains contribuables français d'économiser environ 7 milliards d'euros par année ou 10 % des recettes fiscales de ce pays, selon les analystes. Le terme d'« exil fiscal » est également souvent utilisé. Il est cependant critiqué, car l'exil est un départ d'un pays de manière forcée par le pays d'origine. Cette expression insinue donc que la pression fiscale du pays d'origine a contraint la personne à partir, et non seulement incité. L'expatriation fiscale est distincte de l'évasion fiscale qui est illégale dans la plupart des pays. L'expatriation fiscale est distincte de la résistance fiscale qui est une volonté politique de non-participation, fruit de l'idéologie de la non-violence. (fr)
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  • Expatriation fiscale (fr)
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