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- La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci — qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d'affaires payée par les entreprises — sont en effet très critiqués pour leurs effets dits « de cascade » : quand une entreprise possède des sous-traitants et que tout le monde est taxé sur son seul chiffre d'affaires, cela constitue en effet une condition de concurrence faussée avec une entreprise pratiquant la concentration verticale. Maurice Lauré propose donc de les remplacer par un impôt plus moderne, à vocation unique : la TVA, impôt général sur la consommation à paiement fractionné, où chacun n'est imposé que sur sa propre valeur ajoutée. C'est en fin de compte le consommateur final et lui seul qui paie vraiment la TVA, ce qui encourage la création de sociétés de sous-traitance excellant dans des créneaux donnés. L'assiette de celle-ci est par construction plus rationnelle puisque chaque stade de la filière production-consommation n'est imposé que sur la seule valeur ajoutée constituée à ce stade. Cet impôt moderne n'est mis en œuvre que timidement. À ses débuts ce n'est qu'une taxe à la production de biens avec un régime de déduction. Il faudra le choc politique de 1958 pour qu'elle soit appliquée progressivement à l'ensemble des biens et services. On peut dater l'achèvement de cet impôt sophistiqué sur la consommation à 1967. À l'étranger, elle fait rapidement le tour du monde et se trouve adoptée par de nombreux pays notamment au sein de l'Union européenne. La TVA fait du reste partie de l'acquis communautaire que doivent adopter les pays au plus tard au moment de leur entrée dans l'Union européenne. La TVA est une recette du budget général de l'État : elle s'applique aux activités économiques à titre onéreux et exercées de manière indépendante. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe. Dans les pays de l'Union européenne, bien qu'il existe des recommandations générales, le taux de cet impôt est fixé par chaque État national. Ceci explique qu'il peut encore exister dans chaque pays différents taux de TVA. (fr)
- La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci — qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d'affaires payée par les entreprises — sont en effet très critiqués pour leurs effets dits « de cascade » : quand une entreprise possède des sous-traitants et que tout le monde est taxé sur son seul chiffre d'affaires, cela constitue en effet une condition de concurrence faussée avec une entreprise pratiquant la concentration verticale. Maurice Lauré propose donc de les remplacer par un impôt plus moderne, à vocation unique : la TVA, impôt général sur la consommation à paiement fractionné, où chacun n'est imposé que sur sa propre valeur ajoutée. C'est en fin de compte le consommateur final et lui seul qui paie vraiment la TVA, ce qui encourage la création de sociétés de sous-traitance excellant dans des créneaux donnés. L'assiette de celle-ci est par construction plus rationnelle puisque chaque stade de la filière production-consommation n'est imposé que sur la seule valeur ajoutée constituée à ce stade. Cet impôt moderne n'est mis en œuvre que timidement. À ses débuts ce n'est qu'une taxe à la production de biens avec un régime de déduction. Il faudra le choc politique de 1958 pour qu'elle soit appliquée progressivement à l'ensemble des biens et services. On peut dater l'achèvement de cet impôt sophistiqué sur la consommation à 1967. À l'étranger, elle fait rapidement le tour du monde et se trouve adoptée par de nombreux pays notamment au sein de l'Union européenne. La TVA fait du reste partie de l'acquis communautaire que doivent adopter les pays au plus tard au moment de leur entrée dans l'Union européenne. La TVA est une recette du budget général de l'État : elle s'applique aux activités économiques à titre onéreux et exercées de manière indépendante. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe. Dans les pays de l'Union européenne, bien qu'il existe des recommandations générales, le taux de cet impôt est fixé par chaque État national. Ceci explique qu'il peut encore exister dans chaque pays différents taux de TVA. (fr)
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