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- La fiscalité écologique, aussi nommée fiscalité environnementale ou écofiscalité, est une forme de fiscalité émergente qui vise, au moyen d'un signal-prix (et non directement par une norme ou loi contraignante), à protéger l'environnement et les ressources naturelles en limitant leur dégradation et surexploitation, voire en finançant leur restauration ou gestion restauratoire. Comme toute fiscalité, elle peut avoir ou rechercher des effets directs et/ou indirects sur les modes de production via les « choix » de consommation. Elle est en quelque sorte positionnée entre la norme/loi et l'approche volontaire ; Dans le cadre d'une économie de marché, la fiscalité environnementale dispose de plusieurs leviers :
* action incitative, visant à modifier certains comportements (taxes diminuées pour les comportements écologiquement et énergétiquement vertueux) visant une généralisation de la performance environnementale (dont énergétique) ;
* action pénalisant (ex : écotaxe) les comportements, investissements, actions ou services générateurs de nuisances par exemple selon le principe pollueur-payeur ;
* action équilibrante et compensatrice ; Des études sur les impacts macro-économiques d'écotaxes ont montré l'apparition d'un « double dividende » plus marqué (à la fois pour la croissance et pour l'environnement) quand le produit de la taxe sert à corriger les taxes préexistantes les plus distorsives ; Cet impact ne semble cependant "fort" qu'à certaines conditions relevant du marché du travail, des comportements individuels et collectifs (de consommation d'énergie par exemple…), d'effets de substitution dans l' et d'effets d'éviction entre investissements de réduction des émissions et autres investissements (ex : Une écotaxe favorisant le solaire perd une partie de son intérêt si le marché du solaire n'est pas prêt à répondre à la demande dans un délai suffisant). La fiscalité environnementale va donc affecter positivement ou négativement des produits ou services ayant un effet (positif ou négatif) sur l'environnement. On distingue parfois trois grandes approches : 1.
* l’intention déclarée (mesure fiscale présentée par le législateur comme visant à améliorer l'environnement ; but par ailleurs clairement inscrit dans la loi) ; 2.
* le comportement (mesure fiscale fonctionnant comme incitation économique en faveur de comportements améliorant l'environnement) ; 3.
* le produit ou le polluant visé (mesure fiscale dont l’objet porte sur un bien physique pouvant avoir un impact négatif sur l’environnement). (fr)
- La fiscalité écologique, aussi nommée fiscalité environnementale ou écofiscalité, est une forme de fiscalité émergente qui vise, au moyen d'un signal-prix (et non directement par une norme ou loi contraignante), à protéger l'environnement et les ressources naturelles en limitant leur dégradation et surexploitation, voire en finançant leur restauration ou gestion restauratoire. Comme toute fiscalité, elle peut avoir ou rechercher des effets directs et/ou indirects sur les modes de production via les « choix » de consommation. Elle est en quelque sorte positionnée entre la norme/loi et l'approche volontaire ; Dans le cadre d'une économie de marché, la fiscalité environnementale dispose de plusieurs leviers :
* action incitative, visant à modifier certains comportements (taxes diminuées pour les comportements écologiquement et énergétiquement vertueux) visant une généralisation de la performance environnementale (dont énergétique) ;
* action pénalisant (ex : écotaxe) les comportements, investissements, actions ou services générateurs de nuisances par exemple selon le principe pollueur-payeur ;
* action équilibrante et compensatrice ; Des études sur les impacts macro-économiques d'écotaxes ont montré l'apparition d'un « double dividende » plus marqué (à la fois pour la croissance et pour l'environnement) quand le produit de la taxe sert à corriger les taxes préexistantes les plus distorsives ; Cet impact ne semble cependant "fort" qu'à certaines conditions relevant du marché du travail, des comportements individuels et collectifs (de consommation d'énergie par exemple…), d'effets de substitution dans l' et d'effets d'éviction entre investissements de réduction des émissions et autres investissements (ex : Une écotaxe favorisant le solaire perd une partie de son intérêt si le marché du solaire n'est pas prêt à répondre à la demande dans un délai suffisant). La fiscalité environnementale va donc affecter positivement ou négativement des produits ou services ayant un effet (positif ou négatif) sur l'environnement. On distingue parfois trois grandes approches : 1.
* l’intention déclarée (mesure fiscale présentée par le législateur comme visant à améliorer l'environnement ; but par ailleurs clairement inscrit dans la loi) ; 2.
* le comportement (mesure fiscale fonctionnant comme incitation économique en faveur de comportements améliorant l'environnement) ; 3.
* le produit ou le polluant visé (mesure fiscale dont l’objet porte sur un bien physique pouvant avoir un impact négatif sur l’environnement). (fr)
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- La fiscalité écologique, aussi nommée fiscalité environnementale ou écofiscalité, est une forme de fiscalité émergente qui vise, au moyen d'un signal-prix (et non directement par une norme ou loi contraignante), à protéger l'environnement et les ressources naturelles en limitant leur dégradation et surexploitation, voire en finançant leur restauration ou gestion restauratoire. Comme toute fiscalité, elle peut avoir ou rechercher des effets directs et/ou indirects sur les modes de production via les « choix » de consommation. On distingue parfois trois grandes approches : (fr)
- La fiscalité écologique, aussi nommée fiscalité environnementale ou écofiscalité, est une forme de fiscalité émergente qui vise, au moyen d'un signal-prix (et non directement par une norme ou loi contraignante), à protéger l'environnement et les ressources naturelles en limitant leur dégradation et surexploitation, voire en finançant leur restauration ou gestion restauratoire. Comme toute fiscalité, elle peut avoir ou rechercher des effets directs et/ou indirects sur les modes de production via les « choix » de consommation. On distingue parfois trois grandes approches : (fr)
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