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- La taxe carbone (aussi appelée Contribution Climat-Énergie ou CCE) est mise en place en France en 2014 par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, après deux tentatives législatives infructueuses en 2000 et 2010. Elle est le plus souvent dénommée composante carbone, car ce n'est pas une taxe spécifique, mais une composante des taxes intérieures de consommation (TIC) sur les combustibles fossiles, proportionnelle à leur contenu carbone. C'est une écotaxe pigouvienne sur les émissions de dioxyde de carbone diffuses qui doit notamment contribuer à l'atteinte des objectifs de la stratégie nationale bas carbone établie en 2015 pour contribuer à l'atténuation du réchauffement climatique et au respect des engagements de la France dans le cadre de la COP21. Certains secteurs économiques bénéficient d'exemptions totales ou partielles. D'un montant initial de 7 €/t de CO2 en 2014, elle est réévaluée chaque année avec un objectif de 100 € en 2030. De 2014 à 2017, la taxe n'induit pas de hausse des prix pour les consommateurs car elle est masquée par la forte baisse du prix des produits pétroliers et du gaz naturel. Mais leur remontée en 2018 rend sensible l'augmentation annuelle de la taxe et déclenche le mouvement des Gilets jaunes, menant le gouvernement à geler l'augmentation annuelle du montant de la taxe carbone qui reste depuis fixée à 44,60 €/t de CO2. Ses recettes ont été estimées à 3,8 Mds € en 2016, dont 3 Mds affectés au financement du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), et 9,1 Mds € en 2018. (fr)
- La taxe carbone (aussi appelée Contribution Climat-Énergie ou CCE) est mise en place en France en 2014 par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, après deux tentatives législatives infructueuses en 2000 et 2010. Elle est le plus souvent dénommée composante carbone, car ce n'est pas une taxe spécifique, mais une composante des taxes intérieures de consommation (TIC) sur les combustibles fossiles, proportionnelle à leur contenu carbone. C'est une écotaxe pigouvienne sur les émissions de dioxyde de carbone diffuses qui doit notamment contribuer à l'atteinte des objectifs de la stratégie nationale bas carbone établie en 2015 pour contribuer à l'atténuation du réchauffement climatique et au respect des engagements de la France dans le cadre de la COP21. Certains secteurs économiques bénéficient d'exemptions totales ou partielles. D'un montant initial de 7 €/t de CO2 en 2014, elle est réévaluée chaque année avec un objectif de 100 € en 2030. De 2014 à 2017, la taxe n'induit pas de hausse des prix pour les consommateurs car elle est masquée par la forte baisse du prix des produits pétroliers et du gaz naturel. Mais leur remontée en 2018 rend sensible l'augmentation annuelle de la taxe et déclenche le mouvement des Gilets jaunes, menant le gouvernement à geler l'augmentation annuelle du montant de la taxe carbone qui reste depuis fixée à 44,60 €/t de CO2. Ses recettes ont été estimées à 3,8 Mds € en 2016, dont 3 Mds affectés au financement du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), et 9,1 Mds € en 2018. (fr)
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- Julia Grimault (fr)
- Jérémy El Beze (fr)
- Lucile Rogissart (fr)
- Sébastien Postic (fr)
- Direction générale de l'énergie et du climat - Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (fr)
- Julia Grimault (fr)
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- Policy Brief (fr)
- Panorama énergies-climat (fr)
- Point climat (fr)
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- La réforme de la fiscalité de l’énergie : une extension de la tarification du carbone en France (fr)
- Base Carbone (fr)
- La fiscalité sur l’énergie (fr)
- La composante carbone en France : fonctionnement, revenus et exonérations (fr)
- La réforme de la fiscalité de l’énergie : une extension de la tarification du carbone en France (fr)
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- La taxe carbone (aussi appelée Contribution Climat-Énergie ou CCE) est mise en place en France en 2014 par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, après deux tentatives législatives infructueuses en 2000 et 2010. Elle est le plus souvent dénommée composante carbone, car ce n'est pas une taxe spécifique, mais une composante des taxes intérieures de consommation (TIC) sur les combustibles fossiles, proportionnelle à leur contenu carbone. C'est une écotaxe pigouvienne sur les émissions de dioxyde de carbone diffuses qui doit notamment contribuer à l'atteinte des objectifs de la stratégie nationale bas carbone établie en 2015 pour contribuer à l'atténuation du réchauffement climatique et au respect des engagements de la France dans le cadre de la COP21. Certains secteurs économiques bénéficient (fr)
- La taxe carbone (aussi appelée Contribution Climat-Énergie ou CCE) est mise en place en France en 2014 par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, après deux tentatives législatives infructueuses en 2000 et 2010. Elle est le plus souvent dénommée composante carbone, car ce n'est pas une taxe spécifique, mais une composante des taxes intérieures de consommation (TIC) sur les combustibles fossiles, proportionnelle à leur contenu carbone. C'est une écotaxe pigouvienne sur les émissions de dioxyde de carbone diffuses qui doit notamment contribuer à l'atteinte des objectifs de la stratégie nationale bas carbone établie en 2015 pour contribuer à l'atténuation du réchauffement climatique et au respect des engagements de la France dans le cadre de la COP21. Certains secteurs économiques bénéficient (fr)
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- Taxe carbone en France (fr)
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