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- Par opposition à la « fiscalité verte », pour l'OCDE, la « fiscalité noire » désigne deux types d'aides susceptibles d'avoir des effets pervers : 1.
* les aides directes distribuées au secteur des énergies fossiles et non renouvelables. Il peut s'agir d'aides remboursables, de prêts avantageux ou de simples subventions à fonds perdus provenant d’États, de groupements d'États et/ou d'autres collectivités, ou aides particulières d'institutions comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international) ; 2.
* les aides indirectes (défiscalisation, dérogation à certains impôts) dont bénéficient certaines filières énergétiques et activités extractives ou de raffinage ou commercialisation dans le secteur des énergies fossiles. Dans une perspective d' économie libérale et/ou de « croissance équitable », ces aides (directes ou indirectes) sont sources de distorsion économique et elles faussent les , d'autant que les recettes des taxes vertes semblent avoir diminué de 2000 à 2008 dans la plupart des pays riches. Selon l'OCDE, le principal bénéficiaire de cette fiscalité noire est l'industrie pétrolière, devant les industries d'extraction d'autres ressources fossiles (gaz naturel, gaz de schiste, charbon, tourbe). (fr)
- Par opposition à la « fiscalité verte », pour l'OCDE, la « fiscalité noire » désigne deux types d'aides susceptibles d'avoir des effets pervers : 1.
* les aides directes distribuées au secteur des énergies fossiles et non renouvelables. Il peut s'agir d'aides remboursables, de prêts avantageux ou de simples subventions à fonds perdus provenant d’États, de groupements d'États et/ou d'autres collectivités, ou aides particulières d'institutions comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international) ; 2.
* les aides indirectes (défiscalisation, dérogation à certains impôts) dont bénéficient certaines filières énergétiques et activités extractives ou de raffinage ou commercialisation dans le secteur des énergies fossiles. Dans une perspective d' économie libérale et/ou de « croissance équitable », ces aides (directes ou indirectes) sont sources de distorsion économique et elles faussent les , d'autant que les recettes des taxes vertes semblent avoir diminué de 2000 à 2008 dans la plupart des pays riches. Selon l'OCDE, le principal bénéficiaire de cette fiscalité noire est l'industrie pétrolière, devant les industries d'extraction d'autres ressources fossiles (gaz naturel, gaz de schiste, charbon, tourbe). (fr)
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- Par opposition à la « fiscalité verte », pour l'OCDE, la « fiscalité noire » désigne deux types d'aides susceptibles d'avoir des effets pervers : 1.
* les aides directes distribuées au secteur des énergies fossiles et non renouvelables. Il peut s'agir d'aides remboursables, de prêts avantageux ou de simples subventions à fonds perdus provenant d’États, de groupements d'États et/ou d'autres collectivités, ou aides particulières d'institutions comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international) ; 2.
* les aides indirectes (défiscalisation, dérogation à certains impôts) dont bénéficient certaines filières énergétiques et activités extractives ou de raffinage ou commercialisation dans le secteur des énergies fossiles. (fr)
- Par opposition à la « fiscalité verte », pour l'OCDE, la « fiscalité noire » désigne deux types d'aides susceptibles d'avoir des effets pervers : 1.
* les aides directes distribuées au secteur des énergies fossiles et non renouvelables. Il peut s'agir d'aides remboursables, de prêts avantageux ou de simples subventions à fonds perdus provenant d’États, de groupements d'États et/ou d'autres collectivités, ou aides particulières d'institutions comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international) ; 2.
* les aides indirectes (défiscalisation, dérogation à certains impôts) dont bénéficient certaines filières énergétiques et activités extractives ou de raffinage ou commercialisation dans le secteur des énergies fossiles. (fr)
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