La loi Grenelle I, ou loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est une loi française de programmation qui formalise les 268 engagements du Grenelle de l'environnement. Elle a été complétée en 2010 par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, ou loi Grenelle II, qui en décline les objectifs en dispositions plus précises. Publiée le 3 août 2009, cette loi structurée en 57 articles regroupés en 6 titres tend à constituer un cadre d'action pour répondre à l'urgence écologique.

Property Value
dbo:abstract
  • La loi Grenelle I, ou loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est une loi française de programmation qui formalise les 268 engagements du Grenelle de l'environnement. Elle a été complétée en 2010 par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, ou loi Grenelle II, qui en décline les objectifs en dispositions plus précises. Publiée le 3 août 2009, cette loi structurée en 57 articles regroupés en 6 titres tend à constituer un cadre d'action pour répondre à l'urgence écologique. (fr)
  • La loi Grenelle I, ou loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est une loi française de programmation qui formalise les 268 engagements du Grenelle de l'environnement. Elle a été complétée en 2010 par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, ou loi Grenelle II, qui en décline les objectifs en dispositions plus précises. Publiée le 3 août 2009, cette loi structurée en 57 articles regroupés en 6 titres tend à constituer un cadre d'action pour répondre à l'urgence écologique. (fr)
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 4426549 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 13507 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 191044473 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:adoption
  • 2009-07-23 (xsd:date)
prop-fr:branche
prop-fr:code
  • NOR:DEVX0811607L (fr)
  • NOR:DEVX0811607L (fr)
prop-fr:désignationCourte
  • Loi Grenelle I (fr)
  • Loi Grenelle I (fr)
prop-fr:lireEnLigne
  • Version consolidée au juillet 2010 (fr)
  • Version consolidée au juillet 2010 (fr)
prop-fr:législature
  • XIII législature (fr)
  • XIII législature (fr)
prop-fr:promulgation
  • 2009-08-03 (xsd:date)
prop-fr:territoireD'application
  • France et Collectivités d'outre-mer (fr)
  • France et Collectivités d'outre-mer (fr)
prop-fr:titre
  • Loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (fr)
  • Loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (fr)
prop-fr:typeDeNorme
  • Loi d'orientation (fr)
  • Loi d'orientation (fr)
prop-fr:versionEnVigueur
  • 2009-08-05 (xsd:date)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La loi Grenelle I, ou loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est une loi française de programmation qui formalise les 268 engagements du Grenelle de l'environnement. Elle a été complétée en 2010 par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, ou loi Grenelle II, qui en décline les objectifs en dispositions plus précises. Publiée le 3 août 2009, cette loi structurée en 57 articles regroupés en 6 titres tend à constituer un cadre d'action pour répondre à l'urgence écologique. (fr)
  • La loi Grenelle I, ou loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est une loi française de programmation qui formalise les 268 engagements du Grenelle de l'environnement. Elle a été complétée en 2010 par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, ou loi Grenelle II, qui en décline les objectifs en dispositions plus précises. Publiée le 3 août 2009, cette loi structurée en 57 articles regroupés en 6 titres tend à constituer un cadre d'action pour répondre à l'urgence écologique. (fr)
rdfs:label
  • Grenelle I (fr)
  • Grenelle I (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of