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- La loi sur le changement climatique (en catalan Llei del canvi climàtic) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 1er août 2017. Elle vise à lutter contre le changement climatique en Catalogne, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, et à soutenir son adaptation au changement climatique. La loi est adoptée par le Parlement le 27 juillet 2017 à une large majorité de 122 voix « pour » de presque tous les groupes politiques, et 11 abstentions du PPC. Elle organise la politique climatique en Catalogne en fixant des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et en créant des mécanismes de planification de la transition énergétique. Elle renforce également la fiscalité environnementale, en consolidant l'impôt sur les émissions des véhicules polluants, et en créant deux nouveaux impôts, sur les émissions des activités économiques polluantes et sur celles des grands navires. (fr)
- La loi sur le changement climatique (en catalan Llei del canvi climàtic) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 1er août 2017. Elle vise à lutter contre le changement climatique en Catalogne, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, et à soutenir son adaptation au changement climatique. La loi est adoptée par le Parlement le 27 juillet 2017 à une large majorité de 122 voix « pour » de presque tous les groupes politiques, et 11 abstentions du PPC. Elle organise la politique climatique en Catalogne en fixant des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et en créant des mécanismes de planification de la transition énergétique. Elle renforce également la fiscalité environnementale, en consolidant l'impôt sur les émissions des véhicules polluants, et en créant deux nouveaux impôts, sur les émissions des activités économiques polluantes et sur celles des grands navires. (fr)
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- Loi sur le changement climatique (fr)
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- Lluís Recoder (fr)
- Lluís Recoder (fr)
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- Llei 16/2017, de l'1 d'agost, del canvi climàtic. (fr)
- Llei 16/2017, de l'1 d'agost, del canvi climàtic. (fr)
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- Lluís Miquel Recoder i Miralles (fr)
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- La loi sur le changement climatique (en catalan Llei del canvi climàtic) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 1er août 2017. Elle vise à lutter contre le changement climatique en Catalogne, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, et à soutenir son adaptation au changement climatique. (fr)
- La loi sur le changement climatique (en catalan Llei del canvi climàtic) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 1er août 2017. Elle vise à lutter contre le changement climatique en Catalogne, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, et à soutenir son adaptation au changement climatique. (fr)
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- Loi sur le changement climatique (fr)
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