| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- La loi sur les impôts environnementaux (en catalan Llei d'impostos ambientals) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 10 octobre 2014. Elle crée trois nouveaux impôts environnementaux en Catalogne : l'impôt sur l'émission d'oxyde d'azote dans l'atmosphère produite par l'aviation commerciale, l'impôt sur l'émission de gaz et de particules dans l'atmosphère produite par l'industrie, et l'impôt sur la production d'énergie électrique d'origine nucléaire. La loi est adoptée par le Parlement le 1er octobre 2014 avec 70 voix « pour » de la majorité parlementaire, CiU et ERC, 19 voix « contre » du PPC, et 44 abstentions des autres partis d'opposition : le PSC, ICV-EUiA, C's et la CUP. Les trois impôts créés doivent rapporter environ 50 millions d'euros par an à la Généralité de Catalogne, et inciter à des comportements plus respectueux de l'environnement. L'impôt sur la production d'énergie électrique d'origine nucléaire, qui représente la plus grande part des recettes espérées, est contesté par le gouvernement espagnol et annulé par le Tribunal constitutionnel en avril 2016. (fr)
- La loi sur les impôts environnementaux (en catalan Llei d'impostos ambientals) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 10 octobre 2014. Elle crée trois nouveaux impôts environnementaux en Catalogne : l'impôt sur l'émission d'oxyde d'azote dans l'atmosphère produite par l'aviation commerciale, l'impôt sur l'émission de gaz et de particules dans l'atmosphère produite par l'industrie, et l'impôt sur la production d'énergie électrique d'origine nucléaire. La loi est adoptée par le Parlement le 1er octobre 2014 avec 70 voix « pour » de la majorité parlementaire, CiU et ERC, 19 voix « contre » du PPC, et 44 abstentions des autres partis d'opposition : le PSC, ICV-EUiA, C's et la CUP. Les trois impôts créés doivent rapporter environ 50 millions d'euros par an à la Généralité de Catalogne, et inciter à des comportements plus respectueux de l'environnement. L'impôt sur la production d'énergie électrique d'origine nucléaire, qui représente la plus grande part des recettes espérées, est contesté par le gouvernement espagnol et annulé par le Tribunal constitutionnel en avril 2016. (fr)
|
| dbo:date
| |
| dbo:wikiPageExternalLink
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 33971 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:adoption
| |
| prop-fr:désignationCourte
|
- Loi sur les impôts environnementaux (fr)
- Loi sur les impôts environnementaux (fr)
|
| prop-fr:entréeEnVigueur
| |
| prop-fr:fr
|
- loi organique sur le financement des communautés autonomes (fr)
- Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia (fr)
- loi organique sur le financement des communautés autonomes (fr)
- Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia (fr)
|
| prop-fr:lang
|
- ca (fr)
- es (fr)
- ca (fr)
- es (fr)
|
| prop-fr:lireEnLigne
|
- LLEI 12/2014, del 10 d'octubre, de l'impost sobre l'emissió d'òxids de nitrogen a l'atmosfera produïda per l'aviació comercial, de l'impost sobre l'emissió de gasos i partícules a l'atmosfera produïda per la indústria i de l'impost sobre la producció d'energia elèctrica d'origen nuclear. (fr)
- LLEI 12/2014, del 10 d'octubre, de l'impost sobre l'emissió d'òxids de nitrogen a l'atmosfera produïda per l'aviació comercial, de l'impost sobre l'emissió de gasos i partícules a l'atmosfera produïda per la indústria i de l'impost sobre la producció d'energia elèctrica d'origen nuclear. (fr)
|
| prop-fr:législature
| |
| prop-fr:promulgation
| |
| prop-fr:publication
| |
| prop-fr:référence
| |
| prop-fr:régime
| |
| prop-fr:titre
| |
| prop-fr:trad
|
- Llei Orgànica de Finançament de les Comunitats Autònomes (fr)
- Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia (fr)
- Llei Orgànica de Finançament de les Comunitats Autònomes (fr)
- Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia (fr)
|
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- La loi sur les impôts environnementaux (en catalan Llei d'impostos ambientals) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 10 octobre 2014. Elle crée trois nouveaux impôts environnementaux en Catalogne : l'impôt sur l'émission d'oxyde d'azote dans l'atmosphère produite par l'aviation commerciale, l'impôt sur l'émission de gaz et de particules dans l'atmosphère produite par l'industrie, et l'impôt sur la production d'énergie électrique d'origine nucléaire. (fr)
- La loi sur les impôts environnementaux (en catalan Llei d'impostos ambientals) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 10 octobre 2014. Elle crée trois nouveaux impôts environnementaux en Catalogne : l'impôt sur l'émission d'oxyde d'azote dans l'atmosphère produite par l'aviation commerciale, l'impôt sur l'émission de gaz et de particules dans l'atmosphère produite par l'industrie, et l'impôt sur la production d'énergie électrique d'origine nucléaire. (fr)
|
| rdfs:label
|
- Loi sur les impôts environnementaux (fr)
- Loi sur les impôts environnementaux (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
