Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’État dans le but de contribuer financièrement aux investissements des collectivités territoriales.

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  • Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’État dans le but de contribuer financièrement aux investissements des collectivités territoriales. (fr)
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  • Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’État dans le but de contribuer financièrement aux investissements des collectivités territoriales. (fr)
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  • Fonds de compensation pour la TVA (fr)
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