Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’État dans le but de contribuer financièrement aux investissements des collectivités territoriales.
Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’État dans le but de contribuer financièrement aux investissements des collectivités territoriales. (fr)
Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’État dans le but de contribuer financièrement aux investissements des collectivités territoriales. (fr)
https://www.ccomptes.fr/Actualites/Archives/Les-concours-financiers-de-l-Etat-aux-collectivites-territoriales|titre=Référé à propos des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales (fr)
https://www.ccomptes.fr/Actualites/Archives/Les-concours-financiers-de-l-Etat-aux-collectivites-territoriales|titre=Référé à propos des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales (fr)
Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’État dans le but de contribuer financièrement aux investissements des collectivités territoriales. (fr)
Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’État dans le but de contribuer financièrement aux investissements des collectivités territoriales. (fr)