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- Le compte carbone est un quota annuel d'émissions équivalentes de CO2, échangeable et diminuant, dont chaque citoyen disposerait de façon égalitaire. Il a été évoqué dans les années 1990 et développé en janvier 2020 dans le cadre français de la Convention citoyenne pour le climat. L'objectif de ce mécanisme est de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % en dix ans et avant 2030, sans injustice sociale. Le quota diminuerait ainsi d'au moins 6 % chaque année jusqu'à atteindre la neutralité carbone stipulée par l'Accord de Paris de 2015. Les entreprises n'ont pas de quota mais doivent imputer à leurs clients l'ensemble du carbone nécessaire à leur production. Cela entraîne une circularité de l'information qui permet d'affiner la connaissance des contenus carbonés de tous les achats et services. L'action sur les consommateurs vise surtout à stimuler les entreprises à proposer des produits et services bas carbone. Concrètement, il faut assigner à une Agence Carbone nationale le rôle d'encadrer les quotas de tous les citoyens (de façon assez similaire au suivi fiscal), récolter les informations de kilos de carbone imputés lors de chaque achat, par le vecteur des cartes de paiement, contrôler les entreprises. Il est estimé que pour la France, pour la première année, chaque citoyen pourrait disposer d'un quota de 10 000 kg de carbone équivalent CO2, compte tenu que le Haut Conseil au Climat a démontré que la France est responsable de 650 à 750 millions de tonnes de équivalent CO2, soit 10 à 11 t par chacun des 67 millions de citoyens. Il faut réduire de 6 % chaque année pour tenir le rythme de réduction stipulé par l'Accord de Paris 2015 pour la neutralité carbone en 2050. Ainsi en seconde année le quota devient 9 500 kg, en 3e année 9 000 kg, en 2030 6 000 kg, etc. Une approche alternative consisterait à calculer les émissions de CO2 de chaque citoyen français en retenant les méthodologies de l'Accord de Paris, et les valeurs produites dans l'inventaire national des GES de la France (facteurs d'émissions, périmètre, etc.) produit par le CITEPA. L'Agence Carbone doit être relayée par des bourses régionales d'échange où les excédents pourront être proposés à la vente pour que les gros consommateurs puissent se procurer de quoi ne pas être interdits de paiement. Les ménages les plus modestes revendant des excédents bénéficient d'une certaine justice sociale. Les valeurs en euros des kilos de carbone seront établis par l'autorité investie (nationale ou régionale) selon offre et demande, où les simulations montrent que les valeurs vont rapidement augmenter sous l'effet de la rareté programmée (moins 6 % chaque année) et par le fait que les plus sobres ne proposeront pas tous leurs excédents à la revente, préférant les perdre pour mieux enrayer le réchauffement climatique. (fr)
- Le compte carbone est un quota annuel d'émissions équivalentes de CO2, échangeable et diminuant, dont chaque citoyen disposerait de façon égalitaire. Il a été évoqué dans les années 1990 et développé en janvier 2020 dans le cadre français de la Convention citoyenne pour le climat. L'objectif de ce mécanisme est de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % en dix ans et avant 2030, sans injustice sociale. Le quota diminuerait ainsi d'au moins 6 % chaque année jusqu'à atteindre la neutralité carbone stipulée par l'Accord de Paris de 2015. Les entreprises n'ont pas de quota mais doivent imputer à leurs clients l'ensemble du carbone nécessaire à leur production. Cela entraîne une circularité de l'information qui permet d'affiner la connaissance des contenus carbonés de tous les achats et services. L'action sur les consommateurs vise surtout à stimuler les entreprises à proposer des produits et services bas carbone. Concrètement, il faut assigner à une Agence Carbone nationale le rôle d'encadrer les quotas de tous les citoyens (de façon assez similaire au suivi fiscal), récolter les informations de kilos de carbone imputés lors de chaque achat, par le vecteur des cartes de paiement, contrôler les entreprises. Il est estimé que pour la France, pour la première année, chaque citoyen pourrait disposer d'un quota de 10 000 kg de carbone équivalent CO2, compte tenu que le Haut Conseil au Climat a démontré que la France est responsable de 650 à 750 millions de tonnes de équivalent CO2, soit 10 à 11 t par chacun des 67 millions de citoyens. Il faut réduire de 6 % chaque année pour tenir le rythme de réduction stipulé par l'Accord de Paris 2015 pour la neutralité carbone en 2050. Ainsi en seconde année le quota devient 9 500 kg, en 3e année 9 000 kg, en 2030 6 000 kg, etc. Une approche alternative consisterait à calculer les émissions de CO2 de chaque citoyen français en retenant les méthodologies de l'Accord de Paris, et les valeurs produites dans l'inventaire national des GES de la France (facteurs d'émissions, périmètre, etc.) produit par le CITEPA. L'Agence Carbone doit être relayée par des bourses régionales d'échange où les excédents pourront être proposés à la vente pour que les gros consommateurs puissent se procurer de quoi ne pas être interdits de paiement. Les ménages les plus modestes revendant des excédents bénéficient d'une certaine justice sociale. Les valeurs en euros des kilos de carbone seront établis par l'autorité investie (nationale ou régionale) selon offre et demande, où les simulations montrent que les valeurs vont rapidement augmenter sous l'effet de la rareté programmée (moins 6 % chaque année) et par le fait que les plus sobres ne proposeront pas tous leurs excédents à la revente, préférant les perdre pour mieux enrayer le réchauffement climatique. (fr)
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- Le compte carbone est un quota annuel d'émissions équivalentes de CO2, échangeable et diminuant, dont chaque citoyen disposerait de façon égalitaire. Il a été évoqué dans les années 1990 et développé en janvier 2020 dans le cadre français de la Convention citoyenne pour le climat. L'objectif de ce mécanisme est de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % en dix ans et avant 2030, sans injustice sociale. Le quota diminuerait ainsi d'au moins 6 % chaque année jusqu'à atteindre la neutralité carbone stipulée par l'Accord de Paris de 2015. (fr)
- Le compte carbone est un quota annuel d'émissions équivalentes de CO2, échangeable et diminuant, dont chaque citoyen disposerait de façon égalitaire. Il a été évoqué dans les années 1990 et développé en janvier 2020 dans le cadre français de la Convention citoyenne pour le climat. L'objectif de ce mécanisme est de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % en dix ans et avant 2030, sans injustice sociale. Le quota diminuerait ainsi d'au moins 6 % chaque année jusqu'à atteindre la neutralité carbone stipulée par l'Accord de Paris de 2015. (fr)
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