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- La loi sur la réforme fiscale américaine de 1986 (en anglais : Tax Reform Act ; TRA) a été adoptée par le et promulguée par le président Ronald Reagan le 22 octobre 1986. La loi a été conçue pour simplifier le code fédéral de l'impôt sur le revenu et élargir l'assiette fiscale en éliminant de nombreuses déductions fiscales et abris fiscaux. Désigné comme la deuxième des deux « réductions d'impôt Reagan » (la loi de 1981 sur la récupération économique étant la première), ce projet de loi a obtenu le soutien de républicains et de démocrates du Congrès, dont le président de la Chambre, Tip O'Neill. Après trois semaines de débat au Congrès, la loi a été adoptée par quatre-vingt-dix-sept voix contre trois au Sénat. Les démocrates Ted Kennedy, Al Gore, John Kerry et Joe Biden ont vote « oui ». La loi sur la réforme fiscale de 1986 était la principale priorité nationale du deuxième mandat du président Reagan. La loi a abaissé les taux d'imposition fédéraux sur le revenu, en diminuant le nombre de tranches d'imposition et en réduisant le taux d'imposition le plus élevé de 50 % à 28 %. La loi a également élargi le crédit d'impôt sur le revenu gagné, la déduction standard et l'exemption personnelle, supprimant environ six millions d'Américains à faible revenu de l'assiette fiscale. Malgré ces coupes, le projet de loi était neutre sur le plan des recettes ; cela a été réalisé grâce à une augmentation de l' impôt minimum de remplacement et à l'élimination des déductions pour des éléments comme le logement locatif, les comptes de retraite individuels et l'amortissement. (fr)
- La loi sur la réforme fiscale américaine de 1986 (en anglais : Tax Reform Act ; TRA) a été adoptée par le et promulguée par le président Ronald Reagan le 22 octobre 1986. La loi a été conçue pour simplifier le code fédéral de l'impôt sur le revenu et élargir l'assiette fiscale en éliminant de nombreuses déductions fiscales et abris fiscaux. Désigné comme la deuxième des deux « réductions d'impôt Reagan » (la loi de 1981 sur la récupération économique étant la première), ce projet de loi a obtenu le soutien de républicains et de démocrates du Congrès, dont le président de la Chambre, Tip O'Neill. Après trois semaines de débat au Congrès, la loi a été adoptée par quatre-vingt-dix-sept voix contre trois au Sénat. Les démocrates Ted Kennedy, Al Gore, John Kerry et Joe Biden ont vote « oui ». La loi sur la réforme fiscale de 1986 était la principale priorité nationale du deuxième mandat du président Reagan. La loi a abaissé les taux d'imposition fédéraux sur le revenu, en diminuant le nombre de tranches d'imposition et en réduisant le taux d'imposition le plus élevé de 50 % à 28 %. La loi a également élargi le crédit d'impôt sur le revenu gagné, la déduction standard et l'exemption personnelle, supprimant environ six millions d'Américains à faible revenu de l'assiette fiscale. Malgré ces coupes, le projet de loi était neutre sur le plan des recettes ; cela a été réalisé grâce à une augmentation de l' impôt minimum de remplacement et à l'élimination des déductions pour des éléments comme le logement locatif, les comptes de retraite individuels et l'amortissement. (fr)
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- La loi sur la réforme fiscale américaine de 1986 (en anglais : Tax Reform Act ; TRA) a été adoptée par le et promulguée par le président Ronald Reagan le 22 octobre 1986. La loi a été conçue pour simplifier le code fédéral de l'impôt sur le revenu et élargir l'assiette fiscale en éliminant de nombreuses déductions fiscales et abris fiscaux. Désigné comme la deuxième des deux « réductions d'impôt Reagan » (la loi de 1981 sur la récupération économique étant la première), ce projet de loi a obtenu le soutien de républicains et de démocrates du Congrès, dont le président de la Chambre, Tip O'Neill. (fr)
- La loi sur la réforme fiscale américaine de 1986 (en anglais : Tax Reform Act ; TRA) a été adoptée par le et promulguée par le président Ronald Reagan le 22 octobre 1986. La loi a été conçue pour simplifier le code fédéral de l'impôt sur le revenu et élargir l'assiette fiscale en éliminant de nombreuses déductions fiscales et abris fiscaux. Désigné comme la deuxième des deux « réductions d'impôt Reagan » (la loi de 1981 sur la récupération économique étant la première), ce projet de loi a obtenu le soutien de républicains et de démocrates du Congrès, dont le président de la Chambre, Tip O'Neill. (fr)
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- Réforme fiscale américaine de 1986 (fr)
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