La loi du 20 novembre 1873 est une loi constitutionnelle provisoire de la IIIe République française. Elle institue le septennat pour le président de la République. Voyant que les négociations avec le « comte de Chambord » pour son avènement sur le trône de France achoppaient sur la question du drapeau (les députés orléanistes refusant le rétablissement du drapeau blanc), l'Assemblée nationale, à majorité monarchiste, décida que Mac-Mahon, le président en exercice, dont la durée du mandat n'était pas précisée, « garderait la place » en attendant que les négociations aient avancé.

Property Value
dbo:abstract
  • La loi du 20 novembre 1873 est une loi constitutionnelle provisoire de la IIIe République française. Elle institue le septennat pour le président de la République. Voyant que les négociations avec le « comte de Chambord » pour son avènement sur le trône de France achoppaient sur la question du drapeau (les députés orléanistes refusant le rétablissement du drapeau blanc), l'Assemblée nationale, à majorité monarchiste, décida que Mac-Mahon, le président en exercice, dont la durée du mandat n'était pas précisée, « garderait la place » en attendant que les négociations aient avancé. Un compromis fut alors trouvé sur la durée du mandat, dont les propositions variaient entre dix ans (duc de Broglie) ou cinq ans (commission de l'Assemblée), sur une longueur de sept années, qui correspondait également à ce que le maréchal se sentait capable de tenir. Le septennat est conservé par la loi constitutionnelle du 25 février 1875 (amendement Wallon). (fr)
  • La loi du 20 novembre 1873 est une loi constitutionnelle provisoire de la IIIe République française. Elle institue le septennat pour le président de la République. Voyant que les négociations avec le « comte de Chambord » pour son avènement sur le trône de France achoppaient sur la question du drapeau (les députés orléanistes refusant le rétablissement du drapeau blanc), l'Assemblée nationale, à majorité monarchiste, décida que Mac-Mahon, le président en exercice, dont la durée du mandat n'était pas précisée, « garderait la place » en attendant que les négociations aient avancé. Un compromis fut alors trouvé sur la durée du mandat, dont les propositions variaient entre dix ans (duc de Broglie) ou cinq ans (commission de l'Assemblée), sur une longueur de sept années, qui correspondait également à ce que le maréchal se sentait capable de tenir. Le septennat est conservé par la loi constitutionnelle du 25 février 1875 (amendement Wallon). (fr)
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 847251 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 9154 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 188097708 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:adoption
  • 1873-11-20 (xsd:date)
prop-fr:année
  • 1873 (xsd:integer)
  • 1924 (xsd:integer)
  • 2000 (xsd:integer)
  • 2013 (xsd:integer)
  • 2014 (xsd:integer)
prop-fr:annéePremièreÉdition
  • 1893 (xsd:integer)
  • 2006 (xsd:integer)
prop-fr:auteur
  • Dila (fr)
  • Dila (fr)
prop-fr:autreNom
  • --11-20
prop-fr:bnf
  • 43663496 (xsd:integer)
  • 3.6781939296E12
prop-fr:collection
  • Vuibert droit (fr)
  • Vuibert droit (fr)
prop-fr:consultéLe
  • 2014-05-16 (xsd:date)
  • 2018-12-22 (xsd:date)
  • 2021-11-02 (xsd:date)
prop-fr:description
  • --11-20
prop-fr:désignationCourte
  • Loi du septennat (fr)
  • Loi du septennat (fr)
prop-fr:ean
  • 9782311012613 (xsd:decimal)
prop-fr:formatLivre
  • in-8 (fr)
  • in-8 (fr)
prop-fr:gouvernement
prop-fr:groupe
  • N (fr)
  • N (fr)
prop-fr:id
  • JO (fr)
  • Bull (fr)
  • JO (fr)
  • Bull (fr)
prop-fr:isbn
  • 2 (xsd:integer)
  • 978 (xsd:integer)
prop-fr:jour
  • 2 (xsd:integer)
  • 18 (xsd:integer)
  • 23 (xsd:integer)
  • 29 (xsd:integer)
prop-fr:langue
prop-fr:libellé
  • --11-23
  • --11-29
  • Fraisseix 2013 (fr)
  • Pierre 1924 (fr)
prop-fr:lienAuteur
  • Direction de l'information légale et administrative (fr)
  • Eugène Pierre (fr)
  • Direction de l'information légale et administrative (fr)
  • Eugène Pierre (fr)
prop-fr:lieu
  • Paris (fr)
  • Paris (fr)
prop-fr:lireEnLigne
prop-fr:législature
prop-fr:mois
  • 1 (xsd:integer)
  • 9 (xsd:integer)
prop-fr:nom
  • Pierre (fr)
  • Fraisseix (fr)
  • Pierre (fr)
  • Fraisseix (fr)
prop-fr:numéroD'édition
  • 5 (xsd:integer)
  • 6 (xsd:integer)
prop-fr:oclc
  • 859444865 (xsd:integer)
prop-fr:pagesTotales
  • 411 (xsd:integer)
  • 1439 (xsd:integer)
prop-fr:partie
  • texte (fr)
  • , texte (fr)
  • texte (fr)
  • , texte (fr)
prop-fr:passage
  • 717 (xsd:integer)
  • 7129 (xsd:integer)
prop-fr:promulgation
  • 1873-11-22 (xsd:date)
prop-fr:prénom
  • Patrick (fr)
  • Eugène (fr)
  • Patrick (fr)
  • Eugène (fr)
prop-fr:présentationEnLigne
prop-fr:présidence
prop-fr:publication
  • 1873-11-23 (xsd:date)
prop-fr:régime
prop-fr:site
prop-fr:sousTitre
  • instauration du septennat par le maréchal de Mac-Mahon, président de la République (fr)
  • instauration du septennat par le maréchal de Mac-Mahon, président de la République (fr)
prop-fr:sudoc
  • 171830199 (xsd:integer)
prop-fr:suivant
  • --02-25
prop-fr:série
prop-fr:texte
  • Le caractère constitutionnel de loi résulte du rejet d'un amendement proposé par William Waddington. (fr)
  • Le caractère constitutionnel de loi résulte du rejet d'un amendement proposé par William Waddington. (fr)
prop-fr:titre
  • 1873-11-20 (xsd:date)
  • dbpedia-fr:Journal_officiel_de_la_République_française
  • Chronologie (fr)
  • Droit constitutionnel (fr)
  • --11-20
  • --11-23
  • Bulletin des lois de la République française, (fr)
  • Le septennat : origine et transformations (fr)
  • Traité de droit politique électoral et parlementaire (fr)
  • IIIe République : Organisation provisoire des pouvoirs publics (fr)
prop-fr:tome
  • , (fr)
  • , (fr)
prop-fr:typeDeNorme
  • loi constitutionnelle provisoire (fr)
  • loi constitutionnelle provisoire (fr)
prop-fr:url
prop-fr:volume
  • , (fr)
  • , (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:éditeur
dct:subject
rdfs:comment
  • La loi du 20 novembre 1873 est une loi constitutionnelle provisoire de la IIIe République française. Elle institue le septennat pour le président de la République. Voyant que les négociations avec le « comte de Chambord » pour son avènement sur le trône de France achoppaient sur la question du drapeau (les députés orléanistes refusant le rétablissement du drapeau blanc), l'Assemblée nationale, à majorité monarchiste, décida que Mac-Mahon, le président en exercice, dont la durée du mandat n'était pas précisée, « garderait la place » en attendant que les négociations aient avancé. (fr)
  • La loi du 20 novembre 1873 est une loi constitutionnelle provisoire de la IIIe République française. Elle institue le septennat pour le président de la République. Voyant que les négociations avec le « comte de Chambord » pour son avènement sur le trône de France achoppaient sur la question du drapeau (les députés orléanistes refusant le rétablissement du drapeau blanc), l'Assemblée nationale, à majorité monarchiste, décida que Mac-Mahon, le président en exercice, dont la durée du mandat n'était pas précisée, « garderait la place » en attendant que les négociations aient avancé. (fr)
rdfs:label
  • Loi du 20 novembre 1873 (fr)
  • Loi du 20 novembre 1873 (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of