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- L'accord de Washington relatif à l'indemnisation des spoliations de familles juives intervenues lors de la Seconde Guerre mondiale est établi entre le gouvernement français et le gouvernement fédéral des États-Unis et signé à Washington le 18 janvier 2001. Cet accord fut entériné par le Décret no 2001-243 du 21 mars 2001, publié au JORF du 23 mars, qui porte le texte de l'accord. Son objet est de protéger les banques françaises et l’État français de toutes poursuites qui seraient intentées aux USA par des organisations juives américaines. Il établit que toute poursuite ne pourrait être traitée qu'en France par le canal des organisations mises en place à cet effet. En contrepartie le gouvernement français s'engage à prendre des dispositions garantissant la bonne exécution de promesses faites par la France d'indemniser les juifs des spoliations subies pendant la dernière guerre mondiale. (fr)
- L'accord de Washington relatif à l'indemnisation des spoliations de familles juives intervenues lors de la Seconde Guerre mondiale est établi entre le gouvernement français et le gouvernement fédéral des États-Unis et signé à Washington le 18 janvier 2001. Cet accord fut entériné par le Décret no 2001-243 du 21 mars 2001, publié au JORF du 23 mars, qui porte le texte de l'accord. Son objet est de protéger les banques françaises et l’État français de toutes poursuites qui seraient intentées aux USA par des organisations juives américaines. Il établit que toute poursuite ne pourrait être traitée qu'en France par le canal des organisations mises en place à cet effet. En contrepartie le gouvernement français s'engage à prendre des dispositions garantissant la bonne exécution de promesses faites par la France d'indemniser les juifs des spoliations subies pendant la dernière guerre mondiale. (fr)
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- L'accord de Washington relatif à l'indemnisation des spoliations de familles juives intervenues lors de la Seconde Guerre mondiale est établi entre le gouvernement français et le gouvernement fédéral des États-Unis et signé à Washington le 18 janvier 2001. Cet accord fut entériné par le Décret no 2001-243 du 21 mars 2001, publié au JORF du 23 mars, qui porte le texte de l'accord. (fr)
- L'accord de Washington relatif à l'indemnisation des spoliations de familles juives intervenues lors de la Seconde Guerre mondiale est établi entre le gouvernement français et le gouvernement fédéral des États-Unis et signé à Washington le 18 janvier 2001. Cet accord fut entériné par le Décret no 2001-243 du 21 mars 2001, publié au JORF du 23 mars, qui porte le texte de l'accord. (fr)
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- Accord de Washington (2001) (fr)
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