Property |
Value |
dbo:abstract
|
- Le Congrès du Parlement est, en France, la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute), et qui a pour objet le vote d'une révision de la Constitution ou de l'autorisation de l'adhésion d'un État à l'Union européenne, lorsque le référendum n'est pas utilisé. Elle permet aussi l'audition d'une déclaration du président de la République, dans ce cas il n'y a aucun vote. Lorsque se tient un Congrès, les deux chambres quittent Paris (respectivement le Palais Bourbon et le Palais du Luxembourg) et se réunissent au Château de Versailles, dans la Salle du Congrès. Le Congrès s’est réuni vingt fois depuis 1958, dont seize fois pour adopter une révision de la Constitution et quatre fois pour une déclaration du président de la République. (fr)
- Le Congrès du Parlement est, en France, la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute), et qui a pour objet le vote d'une révision de la Constitution ou de l'autorisation de l'adhésion d'un État à l'Union européenne, lorsque le référendum n'est pas utilisé. Elle permet aussi l'audition d'une déclaration du président de la République, dans ce cas il n'y a aucun vote. Lorsque se tient un Congrès, les deux chambres quittent Paris (respectivement le Palais Bourbon et le Palais du Luxembourg) et se réunissent au Château de Versailles, dans la Salle du Congrès. Le Congrès s’est réuni vingt fois depuis 1958, dont seize fois pour adopter une révision de la Constitution et quatre fois pour une déclaration du président de la République. (fr)
|
dbo:country
| |
dbo:thumbnail
| |
dbo:wikiPageExternalLink
| |
dbo:wikiPageID
| |
dbo:wikiPageLength
|
- 25036 (xsd:nonNegativeInteger)
|
dbo:wikiPageRevisionID
| |
dbo:wikiPageWikiLink
| |
prop-fr:année
| |
prop-fr:auteur
| |
prop-fr:backgroundColor
|
- #0059a5 (fr)
- #0059a5 (fr)
|
prop-fr:blason
|
- Armoiries république française.svg (fr)
- Armoiries république française.svg (fr)
|
prop-fr:chambres
| |
prop-fr:colonnes
| |
prop-fr:corps
| |
prop-fr:date
| |
prop-fr:groupe
| |
prop-fr:id
|
- FicheAN (fr)
- FicheAN (fr)
|
prop-fr:leader
| |
prop-fr:leader1Type
|
- Président du Congrès (fr)
- Président du Congrès (fr)
|
prop-fr:lieu
| |
prop-fr:lieuDeRéunion
|
- Aile du Midi du château de Versailles (fr)
- Aile du Midi du château de Versailles (fr)
|
prop-fr:lireEnLigne
| |
prop-fr:légendeBlason
| |
prop-fr:nom
|
- Congrès du Parlement (fr)
- Congrès du Parlement (fr)
|
prop-fr:pages
| |
prop-fr:parti
| |
prop-fr:précédent
|
- Assemblée nationale (fr)
- Assemblée nationale (fr)
|
prop-fr:sessionRoom
|
- Château de Versailles, la salle du Congrès .jpg (fr)
- Château de Versailles, la salle du Congrès .jpg (fr)
|
prop-fr:site
| |
prop-fr:textColor
|
- #ffffff (fr)
- #ffffff (fr)
|
prop-fr:titre
|
- Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles (fr)
- Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles (fr)
|
prop-fr:typeChambre
|
- Réunion du Sénat et de l'Assemblée nationale du Parlement français (fr)
- Réunion du Sénat et de l'Assemblée nationale du Parlement français (fr)
|
prop-fr:upright
| |
prop-fr:url
|
- http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/congres/|titre=Qu'est-ce que le Congrès ? (fr)
- http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-congres-du-parlement|titre=Fiche de synthèse : Le Congrès du Parlement (fr)
- http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/congres/|titre=Qu'est-ce que le Congrès ? (fr)
- http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-congres-du-parlement|titre=Fiche de synthèse : Le Congrès du Parlement (fr)
|
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
dct:subject
| |
rdf:type
| |
rdfs:comment
|
- Le Congrès du Parlement est, en France, la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute), et qui a pour objet le vote d'une révision de la Constitution ou de l'autorisation de l'adhésion d'un État à l'Union européenne, lorsque le référendum n'est pas utilisé. Elle permet aussi l'audition d'une déclaration du président de la République, dans ce cas il n'y a aucun vote. (fr)
- Le Congrès du Parlement est, en France, la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute), et qui a pour objet le vote d'une révision de la Constitution ou de l'autorisation de l'adhésion d'un État à l'Union européenne, lorsque le référendum n'est pas utilisé. Elle permet aussi l'audition d'une déclaration du président de la République, dans ce cas il n'y a aucun vote. (fr)
|
rdfs:label
|
- Congrès du Parlement français (fr)
- Congress of the French Parliament (en)
- Congrès del Parlament Francés (oc)
- Kongres Parlamentu Francuskiego (pl)
|
rdfs:seeAlso
| |
owl:sameAs
| |
prov:wasDerivedFrom
| |
foaf:depiction
| |
foaf:homepage
| |
foaf:isPrimaryTopicOf
| |
is dbo:wikiPageDisambiguates
of | |
is dbo:wikiPageRedirects
of | |
is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
is oa:hasTarget
of | |
is foaf:primaryTopic
of | |