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- Les attentats du 13 novembre 2015 en France, à Paris et Saint-Denis, revendiqués par l'organisation terroriste État islamique (dite « Daech ») ont différentes conséquences sécuritaires sur le territoire national : décret d'état d'urgence suivi d'une nouvelle loi de prolongation de cet état modifiant plusieurs dispositions de la loi de 1955, renforcement de la sécurité des transports, des sites industriels ou d'approvisionnement en eau, renforcement des moyens de sécurité publique. À la suite des attentats, les niveaux Vigipirate restent inchangés : alerte attentat en Île-de-France et vigilance renforcée sur le reste du territoire national, mais de nouvelles instructions sont données, tant en ce qui concerne les sorties occasionnelles et voyages scolaires que la sécurité des écoles, collèges et lycées ou les rassemblements et manifestations diverses. L’état d’urgence est décrété par le chef du gouvernement le 14 novembre 2015 et est prolongé de trois mois au-delà des 12 jours légaux définis par la loi de 1955, soit jusqu’au 26 février 2016. La loi de prorogation contient diverses dispositions modifiant les modalités d’intervention des forces de l’ordre et judiciaires pendant cet état d’urgence. Certaines de ces nouvelles dispositions peuvent être jugées non compatibles avec la Constitution ce qui conduit le gouvernement à réviser celle-ci, en instaurant en particulier un « régime civil de crise ». Une incompatibilité peut aussi être relevée avec la Convention européenne des droits de l'homme, raison pour laquelle le gouvernement demande au Conseil de l'Europe une dérogation, dans les conditions prévues par l’article 15 de la Convention (CEDH) le 24 novembre 2015. La sécurité des transports, des sites industriels ou d'approvisionnement en eau est également renforcée. Enfin les moyens des forces de sécurité publique sont aussi renforcés. (fr)
- Les attentats du 13 novembre 2015 en France, à Paris et Saint-Denis, revendiqués par l'organisation terroriste État islamique (dite « Daech ») ont différentes conséquences sécuritaires sur le territoire national : décret d'état d'urgence suivi d'une nouvelle loi de prolongation de cet état modifiant plusieurs dispositions de la loi de 1955, renforcement de la sécurité des transports, des sites industriels ou d'approvisionnement en eau, renforcement des moyens de sécurité publique. À la suite des attentats, les niveaux Vigipirate restent inchangés : alerte attentat en Île-de-France et vigilance renforcée sur le reste du territoire national, mais de nouvelles instructions sont données, tant en ce qui concerne les sorties occasionnelles et voyages scolaires que la sécurité des écoles, collèges et lycées ou les rassemblements et manifestations diverses. L’état d’urgence est décrété par le chef du gouvernement le 14 novembre 2015 et est prolongé de trois mois au-delà des 12 jours légaux définis par la loi de 1955, soit jusqu’au 26 février 2016. La loi de prorogation contient diverses dispositions modifiant les modalités d’intervention des forces de l’ordre et judiciaires pendant cet état d’urgence. Certaines de ces nouvelles dispositions peuvent être jugées non compatibles avec la Constitution ce qui conduit le gouvernement à réviser celle-ci, en instaurant en particulier un « régime civil de crise ». Une incompatibilité peut aussi être relevée avec la Convention européenne des droits de l'homme, raison pour laquelle le gouvernement demande au Conseil de l'Europe une dérogation, dans les conditions prévues par l’article 15 de la Convention (CEDH) le 24 novembre 2015. La sécurité des transports, des sites industriels ou d'approvisionnement en eau est également renforcée. Enfin les moyens des forces de sécurité publique sont aussi renforcés. (fr)
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- Les attentats du 13 novembre 2015 en France, à Paris et Saint-Denis, revendiqués par l'organisation terroriste État islamique (dite « Daech ») ont différentes conséquences sécuritaires sur le territoire national : décret d'état d'urgence suivi d'une nouvelle loi de prolongation de cet état modifiant plusieurs dispositions de la loi de 1955, renforcement de la sécurité des transports, des sites industriels ou d'approvisionnement en eau, renforcement des moyens de sécurité publique. (fr)
- Les attentats du 13 novembre 2015 en France, à Paris et Saint-Denis, revendiqués par l'organisation terroriste État islamique (dite « Daech ») ont différentes conséquences sécuritaires sur le territoire national : décret d'état d'urgence suivi d'une nouvelle loi de prolongation de cet état modifiant plusieurs dispositions de la loi de 1955, renforcement de la sécurité des transports, des sites industriels ou d'approvisionnement en eau, renforcement des moyens de sécurité publique. (fr)
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