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- En France, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pour rôle de garantir l’indépendance des magistrats de l’ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif. Dans les institutions actuelles, son fonctionnement est fixé aux articles 64 et 65 de la Constitution. Il est composé de magistrats élus par leurs pairs et de personnalités extérieures nommées. Le Conseil propose ou donne un avis sur les nominations des magistrats. Le président de la République peut passer outre l’avis du Conseil dans le seul cas des magistrats du parquet. Le Conseil statue également en matière disciplinaire. Dans l’ordre administratif, il a pour équivalents le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel et le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes. Le Conseil a son siège à l'hôtel Moreau, au 20, rue de la Chaussée-d'Antin dans le 9e arrondissement de Paris. (fr)
- En France, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pour rôle de garantir l’indépendance des magistrats de l’ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif. Dans les institutions actuelles, son fonctionnement est fixé aux articles 64 et 65 de la Constitution. Il est composé de magistrats élus par leurs pairs et de personnalités extérieures nommées. Le Conseil propose ou donne un avis sur les nominations des magistrats. Le président de la République peut passer outre l’avis du Conseil dans le seul cas des magistrats du parquet. Le Conseil statue également en matière disciplinaire. Dans l’ordre administratif, il a pour équivalents le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel et le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes. Le Conseil a son siège à l'hôtel Moreau, au 20, rue de la Chaussée-d'Antin dans le 9e arrondissement de Paris. (fr)
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