La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, surnommée « commission Jospin », est un groupe de réflexion créé le 16 juillet 2012 par le président François Hollande pour proposer une réforme de la vie publique. Chargée de réfléchir aux institutions et à la vie publique, elle a rendu son rapport le 9 novembre 2012 et a formulé des propositions visant à réduire le cumul des mandats et les conflits d’intérêts ; ainsi que sur les modes d’élection du président de la République et des membres du Parlement.

Property Value
dbo:abstract
  • La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, surnommée « commission Jospin », est un groupe de réflexion créé le 16 juillet 2012 par le président François Hollande pour proposer une réforme de la vie publique. Chargée de réfléchir aux institutions et à la vie publique, elle a rendu son rapport le 9 novembre 2012 et a formulé des propositions visant à réduire le cumul des mandats et les conflits d’intérêts ; ainsi que sur les modes d’élection du président de la République et des membres du Parlement. À part quelques mesures sur la déclaration des intérêts, la limitation du cumul des mandats ou encore l’élection présidentielle, adoptées par lois organiques, la plupart des propositions n’a pas eu de suite après le changement de majorité du Sénat en septembre 2014, qui ne rend plus possible la majorité des trois-cinquièmes nécessaire à la modification de la constitution. (fr)
  • La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, surnommée « commission Jospin », est un groupe de réflexion créé le 16 juillet 2012 par le président François Hollande pour proposer une réforme de la vie publique. Chargée de réfléchir aux institutions et à la vie publique, elle a rendu son rapport le 9 novembre 2012 et a formulé des propositions visant à réduire le cumul des mandats et les conflits d’intérêts ; ainsi que sur les modes d’élection du président de la République et des membres du Parlement. À part quelques mesures sur la déclaration des intérêts, la limitation du cumul des mandats ou encore l’élection présidentielle, adoptées par lois organiques, la plupart des propositions n’a pas eu de suite après le changement de majorité du Sénat en septembre 2014, qui ne rend plus possible la majorité des trois-cinquièmes nécessaire à la modification de la constitution. (fr)
dbo:namedAfter
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 6433730 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 23157 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 187572335 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:année
  • 2012 (xsd:integer)
prop-fr:id
  • RapportCommission (fr)
  • RapportCommission (fr)
prop-fr:langue
  • fr (fr)
  • fr (fr)
prop-fr:lireEnLigne
prop-fr:mois
  • novembre (fr)
  • novembre (fr)
prop-fr:nom
  • Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique (fr)
  • Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique (fr)
prop-fr:pagesTotales
  • 130 (xsd:integer)
prop-fr:présentationEnLigne
prop-fr:titre
  • Pour un renouveau démocratique (fr)
  • Pour un renouveau démocratique (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:éditeur
dct:subject
rdfs:comment
  • La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, surnommée « commission Jospin », est un groupe de réflexion créé le 16 juillet 2012 par le président François Hollande pour proposer une réforme de la vie publique. Chargée de réfléchir aux institutions et à la vie publique, elle a rendu son rapport le 9 novembre 2012 et a formulé des propositions visant à réduire le cumul des mandats et les conflits d’intérêts ; ainsi que sur les modes d’élection du président de la République et des membres du Parlement. (fr)
  • La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, surnommée « commission Jospin », est un groupe de réflexion créé le 16 juillet 2012 par le président François Hollande pour proposer une réforme de la vie publique. Chargée de réfléchir aux institutions et à la vie publique, elle a rendu son rapport le 9 novembre 2012 et a formulé des propositions visant à réduire le cumul des mandats et les conflits d’intérêts ; ainsi que sur les modes d’élection du président de la République et des membres du Parlement. (fr)
rdfs:label
  • Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique (fr)
  • Commission on renewal and ethics in public life (France) (en)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:nom of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of