Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, fait depuis longtemps figure d'exception. Ainsi, 82 % des députés et 77 % des sénateurs exercent au moins un autre mandat électif en 2012. Ces parlementaires sont généralement à la tête d'un exécutif local : 45 % des députés et 48 % des sénateurs sont soit maire, soit président de conseil départemental, soit président de conseil régional. Après l'adoption des lois du 14 février 2014, le cumul d'un mandat de parlementaire et d'un mandat exécutif local est interdit pour les députés et les sénateurs à partir des élections législatives et élections sénatoriales de 2017, ainsi que pour les députés européens à partir des élections européennes de 2019.

Property Value
dbo:abstract
  • Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, fait depuis longtemps figure d'exception. Ainsi, 82 % des députés et 77 % des sénateurs exercent au moins un autre mandat électif en 2012. Ces parlementaires sont généralement à la tête d'un exécutif local : 45 % des députés et 48 % des sénateurs sont soit maire, soit président de conseil départemental, soit président de conseil régional. Après l'adoption des lois du 14 février 2014, le cumul d'un mandat de parlementaire et d'un mandat exécutif local est interdit pour les députés et les sénateurs à partir des élections législatives et élections sénatoriales de 2017, ainsi que pour les députés européens à partir des élections européennes de 2019. (fr)
  • Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, fait depuis longtemps figure d'exception. Ainsi, 82 % des députés et 77 % des sénateurs exercent au moins un autre mandat électif en 2012. Ces parlementaires sont généralement à la tête d'un exécutif local : 45 % des députés et 48 % des sénateurs sont soit maire, soit président de conseil départemental, soit président de conseil régional. Après l'adoption des lois du 14 février 2014, le cumul d'un mandat de parlementaire et d'un mandat exécutif local est interdit pour les députés et les sénateurs à partir des élections législatives et élections sénatoriales de 2017, ainsi que pour les députés européens à partir des élections européennes de 2019. (fr)
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 1377395 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 30508 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 187546638 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:année
  • 2012 (xsd:integer)
  • 2015 (xsd:integer)
prop-fr:auteur
  • Laurent Bach (fr)
  • Laurent Bach (fr)
prop-fr:langue
  • fr (fr)
  • fr (fr)
prop-fr:lireEnLigne
prop-fr:mois
  • mai (fr)
  • juillet (fr)
  • novembre (fr)
  • octobre (fr)
  • mai (fr)
  • juillet (fr)
  • novembre (fr)
  • octobre (fr)
prop-fr:nom
prop-fr:pagesTotales
  • 130 (xsd:integer)
  • 960 (xsd:integer)
prop-fr:présentationEnLigne
prop-fr:titre
  • Pour un renouveau démocratique (fr)
  • Faut-il abolir le cumul des mandats ? (fr)
  • Le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives (fr)
  • Refaire la démocratie (fr)
  • Pour un renouveau démocratique (fr)
  • Faut-il abolir le cumul des mandats ? (fr)
  • Le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives (fr)
  • Refaire la démocratie (fr)
prop-fr:url
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:éditeur
  • La Documentation française (fr)
  • Centre pour la recherche économique et ses applications (fr)
  • La Documentation française (fr)
  • Centre pour la recherche économique et ses applications (fr)
dct:subject
rdfs:comment
  • Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, fait depuis longtemps figure d'exception. Ainsi, 82 % des députés et 77 % des sénateurs exercent au moins un autre mandat électif en 2012. Ces parlementaires sont généralement à la tête d'un exécutif local : 45 % des députés et 48 % des sénateurs sont soit maire, soit président de conseil départemental, soit président de conseil régional. Après l'adoption des lois du 14 février 2014, le cumul d'un mandat de parlementaire et d'un mandat exécutif local est interdit pour les députés et les sénateurs à partir des élections législatives et élections sénatoriales de 2017, ainsi que pour les députés européens à partir des élections européennes de 2019. (fr)
  • Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, fait depuis longtemps figure d'exception. Ainsi, 82 % des députés et 77 % des sénateurs exercent au moins un autre mandat électif en 2012. Ces parlementaires sont généralement à la tête d'un exécutif local : 45 % des députés et 48 % des sénateurs sont soit maire, soit président de conseil départemental, soit président de conseil régional. Après l'adoption des lois du 14 février 2014, le cumul d'un mandat de parlementaire et d'un mandat exécutif local est interdit pour les députés et les sénateurs à partir des élections législatives et élections sénatoriales de 2017, ainsi que pour les députés européens à partir des élections européennes de 2019. (fr)
rdfs:label
  • Cumul des mandats en France (fr)
  • Cumul des mandats en France (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:position of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of