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- Une société publique locale (SPL) est une structure juridique (société anonyme) à la disposition des collectivités locales françaises pour la gestion de leurs services publics. Créées pour pallier les insuffisances des sociétés d'économie mixte locales (SEML), les SPL, sociétés à capital intégralement public, peuvent nouer des relations contractuelles avec les collectivités territoriales actionnaires en dehors des obligations de mise en concurrence. Les sociétés publiques locales restent par ailleurs soumises à la réglementation sur les aides d'État. Les SPL sont représentées auprès des pouvoirs publics français par la Fédération des élus des Entreprises publiques locales. (fr)
- Une société publique locale (SPL) est une structure juridique (société anonyme) à la disposition des collectivités locales françaises pour la gestion de leurs services publics. Créées pour pallier les insuffisances des sociétés d'économie mixte locales (SEML), les SPL, sociétés à capital intégralement public, peuvent nouer des relations contractuelles avec les collectivités territoriales actionnaires en dehors des obligations de mise en concurrence. Les sociétés publiques locales restent par ailleurs soumises à la réglementation sur les aides d'État. Les SPL sont représentées auprès des pouvoirs publics français par la Fédération des élus des Entreprises publiques locales. (fr)
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- Une société publique locale (SPL) est une structure juridique (société anonyme) à la disposition des collectivités locales françaises pour la gestion de leurs services publics. Créées pour pallier les insuffisances des sociétés d'économie mixte locales (SEML), les SPL, sociétés à capital intégralement public, peuvent nouer des relations contractuelles avec les collectivités territoriales actionnaires en dehors des obligations de mise en concurrence. Les sociétés publiques locales restent par ailleurs soumises à la réglementation sur les aides d'État. (fr)
- Une société publique locale (SPL) est une structure juridique (société anonyme) à la disposition des collectivités locales françaises pour la gestion de leurs services publics. Créées pour pallier les insuffisances des sociétés d'économie mixte locales (SEML), les SPL, sociétés à capital intégralement public, peuvent nouer des relations contractuelles avec les collectivités territoriales actionnaires en dehors des obligations de mise en concurrence. Les sociétés publiques locales restent par ailleurs soumises à la réglementation sur les aides d'État. (fr)
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- Société publique locale (fr)
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