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- Le marché public, en France, est, avec la concession, un des deux types de contrats de la commande publique. Les marchés publics représentent environ 80 milliards d'euros en 2013, mais en baisse de 22 % en trois ans, passant de 80,1 à 67,5 milliards d'euros de 2012 à 2015. Puis leur montant est ensuite reparti à la hausse, pour atteindre 101 milliards d'euros en 2018. En France, les marchés publics sont soumis à des règles, qui figurent dans le code de la commande publique, qui a intégré l'ancien code des marchés publics. Ce code se fonde sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Le droit de la commande publique a une dimension procédurale (droit administratif des marchés publics) et une dimension répressive (droit pénal des marchés publics) visant au premier chef à éviter le favoritisme et la corruption. Le Conseil constitutionnel a considéré que les principes du droit de la commande publique découlaient de la Déclaration des droits de l'homme annexée à la Constitution française. La réglementation relative à la commande publique est analysée et élaborée par la Direction des Affaires Juridiques, commune au ministère du budget et au ministère de l'économie. Elle assure la transposition en droit interne de directives de l'Union européenne, notamment les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 relatives à la passation des marchés publics. (fr)
- Le marché public, en France, est, avec la concession, un des deux types de contrats de la commande publique. Les marchés publics représentent environ 80 milliards d'euros en 2013, mais en baisse de 22 % en trois ans, passant de 80,1 à 67,5 milliards d'euros de 2012 à 2015. Puis leur montant est ensuite reparti à la hausse, pour atteindre 101 milliards d'euros en 2018. En France, les marchés publics sont soumis à des règles, qui figurent dans le code de la commande publique, qui a intégré l'ancien code des marchés publics. Ce code se fonde sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Le droit de la commande publique a une dimension procédurale (droit administratif des marchés publics) et une dimension répressive (droit pénal des marchés publics) visant au premier chef à éviter le favoritisme et la corruption. Le Conseil constitutionnel a considéré que les principes du droit de la commande publique découlaient de la Déclaration des droits de l'homme annexée à la Constitution française. La réglementation relative à la commande publique est analysée et élaborée par la Direction des Affaires Juridiques, commune au ministère du budget et au ministère de l'économie. Elle assure la transposition en droit interne de directives de l'Union européenne, notamment les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 relatives à la passation des marchés publics. (fr)
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- Le marché public, en France, est, avec la concession, un des deux types de contrats de la commande publique. Les marchés publics représentent environ 80 milliards d'euros en 2013, mais en baisse de 22 % en trois ans, passant de 80,1 à 67,5 milliards d'euros de 2012 à 2015. Puis leur montant est ensuite reparti à la hausse, pour atteindre 101 milliards d'euros en 2018. Le droit de la commande publique a une dimension procédurale (droit administratif des marchés publics) et une dimension répressive (droit pénal des marchés publics) visant au premier chef à éviter le favoritisme et la corruption. (fr)
- Le marché public, en France, est, avec la concession, un des deux types de contrats de la commande publique. Les marchés publics représentent environ 80 milliards d'euros en 2013, mais en baisse de 22 % en trois ans, passant de 80,1 à 67,5 milliards d'euros de 2012 à 2015. Puis leur montant est ensuite reparti à la hausse, pour atteindre 101 milliards d'euros en 2018. Le droit de la commande publique a une dimension procédurale (droit administratif des marchés publics) et une dimension répressive (droit pénal des marchés publics) visant au premier chef à éviter le favoritisme et la corruption. (fr)
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