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- En droit français, le recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) est un recours contentieux qui s'exerce devant le juge administratif, et sur lequel la juridiction administrative prononce entre l'administration et ses contradicteurs, comme les juridictions de droit privé entre deux parties en litige. Ainsi le juge peut-il, suivant la définition classique d'Edouard Laferrière, réformer les décisions de l'administration non seulement quand elles sont illégales, mais encore lorsqu'elles sont erronées, leur substituer des décisions nouvelles, constater des obligations et prononcer des condamnations nouvelles. Il se distingue des recours pour excès de pouvoir. Il comprend notamment les recours en indemnisation. (fr)
- En droit français, le recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) est un recours contentieux qui s'exerce devant le juge administratif, et sur lequel la juridiction administrative prononce entre l'administration et ses contradicteurs, comme les juridictions de droit privé entre deux parties en litige. Ainsi le juge peut-il, suivant la définition classique d'Edouard Laferrière, réformer les décisions de l'administration non seulement quand elles sont illégales, mais encore lorsqu'elles sont erronées, leur substituer des décisions nouvelles, constater des obligations et prononcer des condamnations nouvelles. Il se distingue des recours pour excès de pouvoir. Il comprend notamment les recours en indemnisation. (fr)
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- Bernard Asso, Frédéric Monera, avec la collaboration de Julia Hillairet et Alexandra Bousquet (fr)
- Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade (fr)
- M. Long, P. Weil, G. Braibant, P. Delvové, B. Genevois (fr)
- Bernard Asso, Frédéric Monera, avec la collaboration de Julia Hillairet et Alexandra Bousquet (fr)
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- Contentieux administratif (fr)
- Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative (fr)
- Droit du contentieux administratif (fr)
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- En droit français, le recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) est un recours contentieux qui s'exerce devant le juge administratif, et sur lequel la juridiction administrative prononce entre l'administration et ses contradicteurs, comme les juridictions de droit privé entre deux parties en litige. Ainsi le juge peut-il, suivant la définition classique d'Edouard Laferrière, réformer les décisions de l'administration non seulement quand elles sont illégales, mais encore lorsqu'elles sont erronées, leur substituer des décisions nouvelles, constater des obligations et prononcer des condamnations nouvelles. Il se distingue des recours pour excès de pouvoir. Il comprend notamment les recours en indemnisation. (fr)
- En droit français, le recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) est un recours contentieux qui s'exerce devant le juge administratif, et sur lequel la juridiction administrative prononce entre l'administration et ses contradicteurs, comme les juridictions de droit privé entre deux parties en litige. Ainsi le juge peut-il, suivant la définition classique d'Edouard Laferrière, réformer les décisions de l'administration non seulement quand elles sont illégales, mais encore lorsqu'elles sont erronées, leur substituer des décisions nouvelles, constater des obligations et prononcer des condamnations nouvelles. Il se distingue des recours pour excès de pouvoir. Il comprend notamment les recours en indemnisation. (fr)
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- Recours de plein contentieux en droit administratif français (fr)
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