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- En France, le droit des associations est une branche du droit privé qui concerne d'une part les associations de droit local alsacien-mosellan ayant leurs sièges sociaux dans les départements d'Alsace-Moselle, peu importe où est réalisée leur activité, et d'autre part les associations loi de 1901 ayant leurs sièges sociaux dans les autres départements français. Les premières sont régies par le articles 21 à 79-III du code civil local d'Alsace-Moselle entrés en vigueur le 1er janvier 1900, tandis que les secondes sont régies par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901. Dans les deux cas, les dispositions propres aux associations ne suffisent pas à définir l'intégralité de leurs règles de fonctionnement. De nombreuses lois s'appliquant aux associations sont en conséquence des applications d'autres branches du droit. Sont particulièrement concernés le droit des contrats, le droit des obligations, le droit fiscal, le droit du travail. Les jurisprudences, souvent calquées sur le droit des sociétés viennent compléter ce corpus juridique. (fr)
- En France, le droit des associations est une branche du droit privé qui concerne d'une part les associations de droit local alsacien-mosellan ayant leurs sièges sociaux dans les départements d'Alsace-Moselle, peu importe où est réalisée leur activité, et d'autre part les associations loi de 1901 ayant leurs sièges sociaux dans les autres départements français. Les premières sont régies par le articles 21 à 79-III du code civil local d'Alsace-Moselle entrés en vigueur le 1er janvier 1900, tandis que les secondes sont régies par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901. Dans les deux cas, les dispositions propres aux associations ne suffisent pas à définir l'intégralité de leurs règles de fonctionnement. De nombreuses lois s'appliquant aux associations sont en conséquence des applications d'autres branches du droit. Sont particulièrement concernés le droit des contrats, le droit des obligations, le droit fiscal, le droit du travail. Les jurisprudences, souvent calquées sur le droit des sociétés viennent compléter ce corpus juridique. (fr)
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- En France, le droit des associations est une branche du droit privé qui concerne d'une part les associations de droit local alsacien-mosellan ayant leurs sièges sociaux dans les départements d'Alsace-Moselle, peu importe où est réalisée leur activité, et d'autre part les associations loi de 1901 ayant leurs sièges sociaux dans les autres départements français. Les premières sont régies par le articles 21 à 79-III du code civil local d'Alsace-Moselle entrés en vigueur le 1er janvier 1900, tandis que les secondes sont régies par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901. (fr)
- En France, le droit des associations est une branche du droit privé qui concerne d'une part les associations de droit local alsacien-mosellan ayant leurs sièges sociaux dans les départements d'Alsace-Moselle, peu importe où est réalisée leur activité, et d'autre part les associations loi de 1901 ayant leurs sièges sociaux dans les autres départements français. Les premières sont régies par le articles 21 à 79-III du code civil local d'Alsace-Moselle entrés en vigueur le 1er janvier 1900, tandis que les secondes sont régies par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901. (fr)
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