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- L'objet est une des quatre notions centrales en droit des contrats français avec la cause, le consentement et la capacité à contracter. Il est déterminant de la validité d'un contrat. Un contrat sans objet ne peut être valable. Ainsi, en droit des contrats, l'objet de l'obligation est une des conditions pour sa formation (article 1108 du code civil français). Le contrat ne crée que des obligations et ce sont celles-là qui ont un objet. L'article 1126 du code civil définit l'objet du contrat comme une obligation de faire ou ne pas faire. Le Code civil retenait auparavant l’obligation de donner, mais la réforme de 2016 ne retient pas ce type d’obligation : l’obligation de donner est désormais considérée comme contenue dans l’obligation de faire. Il convient de distinguer l'objet du contrat de l'objet de l'obligation. L'objet du contrat est l'opération juridique visée dans son ensemble tandis que l'objet de l'obligation est la prestation concrète que doit fournir chacune des parties.Par exemple dans un contrat de vente d'une maison, l'objet du contrat est la vente et l'objet de l'obligation est d'une part la maison, d'une autre part la somme conclue entre les parties pour cette vente. Dans un contrat unilatéral, il n'y a qu'un objet. Dans un contrat synallagmatique, il y a deux objets (puisqu'il y a deux obligations). (fr)
- L'objet est une des quatre notions centrales en droit des contrats français avec la cause, le consentement et la capacité à contracter. Il est déterminant de la validité d'un contrat. Un contrat sans objet ne peut être valable. Ainsi, en droit des contrats, l'objet de l'obligation est une des conditions pour sa formation (article 1108 du code civil français). Le contrat ne crée que des obligations et ce sont celles-là qui ont un objet. L'article 1126 du code civil définit l'objet du contrat comme une obligation de faire ou ne pas faire. Le Code civil retenait auparavant l’obligation de donner, mais la réforme de 2016 ne retient pas ce type d’obligation : l’obligation de donner est désormais considérée comme contenue dans l’obligation de faire. Il convient de distinguer l'objet du contrat de l'objet de l'obligation. L'objet du contrat est l'opération juridique visée dans son ensemble tandis que l'objet de l'obligation est la prestation concrète que doit fournir chacune des parties.Par exemple dans un contrat de vente d'une maison, l'objet du contrat est la vente et l'objet de l'obligation est d'une part la maison, d'une autre part la somme conclue entre les parties pour cette vente. Dans un contrat unilatéral, il n'y a qu'un objet. Dans un contrat synallagmatique, il y a deux objets (puisqu'il y a deux obligations). (fr)
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- L'objet est une des quatre notions centrales en droit des contrats français avec la cause, le consentement et la capacité à contracter. Il est déterminant de la validité d'un contrat. Un contrat sans objet ne peut être valable. Dans un contrat unilatéral, il n'y a qu'un objet. Dans un contrat synallagmatique, il y a deux objets (puisqu'il y a deux obligations). (fr)
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- Objet en droit civil français (fr)
- Objeto jurídico (es)
- Objet en droit civil français (fr)
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