En droit français, la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d'une part la capacité d'exercice, et d'une autre part la capacité de jouissance.

Property Value
dbo:abstract
  • En droit français, la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d'une part la capacité d'exercice, et d'une autre part la capacité de jouissance. (fr)
  • En droit français, la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d'une part la capacité d'exercice, et d'une autre part la capacité de jouissance. (fr)
dbo:isPartOf
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 178520 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 13882 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 188356612 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:base
  • CC (fr)
  • CC (fr)
prop-fr:numéro
  • 414 (xsd:integer)
prop-fr:texte
  • 414 (xsd:integer)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • En droit français, la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d'une part la capacité d'exercice, et d'une autre part la capacité de jouissance. (fr)
  • En droit français, la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d'une part la capacité d'exercice, et d'une autre part la capacité de jouissance. (fr)
rdfs:label
  • Capacidade jurídica (pt)
  • Capacitat jurídica (ca)
  • Capacité juridique en France (fr)
  • Legal capacity (en)
  • Rechtsfähigkeit (de)
  • أهلية قانونية (ar)
  • 法的能力 (ja)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of