En droit français, l'égalité devant la loi est un principe constitutionnel selon lequel la loi traite toute personne de même façon. Personne ne doit avoir de privilèges garantis par la loi.

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  • En droit français, l'égalité devant la loi est un principe constitutionnel selon lequel la loi traite toute personne de même façon. Personne ne doit avoir de privilèges garantis par la loi. (fr)
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  • En droit français, l'égalité devant la loi est un principe constitutionnel selon lequel la loi traite toute personne de même façon. Personne ne doit avoir de privilèges garantis par la loi. (fr)
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  • Égalité devant la loi en droit français (fr)
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