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- En droit civil, la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d'une part la capacité d'exercice, et d'une autre part la capacité de jouissance. En cas de difficultés plus ou moins importantes dans l'exercice de ces droits ou obligations, des mécanismes juridiques existent pour assister la personne : la tutelle ou la curatelle. Ces mesures peuvent également s'appliquer aux mineurs : la tutelle des mineurs. (fr)
- En droit civil, la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d'une part la capacité d'exercice, et d'une autre part la capacité de jouissance. En cas de difficultés plus ou moins importantes dans l'exercice de ces droits ou obligations, des mécanismes juridiques existent pour assister la personne : la tutelle ou la curatelle. Ces mesures peuvent également s'appliquer aux mineurs : la tutelle des mineurs. (fr)
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- En droit civil, la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d'une part la capacité d'exercice, et d'une autre part la capacité de jouissance. En cas de difficultés plus ou moins importantes dans l'exercice de ces droits ou obligations, des mécanismes juridiques existent pour assister la personne : la tutelle ou la curatelle. Ces mesures peuvent également s'appliquer aux mineurs : la tutelle des mineurs. (fr)
- En droit civil, la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d'une part la capacité d'exercice, et d'une autre part la capacité de jouissance. En cas de difficultés plus ou moins importantes dans l'exercice de ces droits ou obligations, des mécanismes juridiques existent pour assister la personne : la tutelle ou la curatelle. Ces mesures peuvent également s'appliquer aux mineurs : la tutelle des mineurs. (fr)
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- Capacité juridique (fr)
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