| dbo:abstract
|
- Le droit subjectif (souvent au pluriel : les droits subjectifs) désigne une prérogative juridique attribuée à une personne par le droit pour régir ses rapports en société, dont elle peut se prévaloir dans son propre intérêt. Ce droit peut être de différente nature: droit créance (Depuis CE, 6 Mai 2009, ''FNATH'', ils bénéficient aussi de la justiciabilité objective), droit à la liberté d'expression, droit de propriété, etc. Dans le langage courant, on affirme souvent qu'une personne a « des droits ». Les droits subjectifs sont une notion fondamentale dans les systèmes juridiques de droit civil. Le terme « droit subjectif », datant du XIXe siècle, indique que le droit appartient à un sujet de droit (notamment les personnes physiques et les personnes morales, etc.). On l'oppose souvent au droit objectif, qui lui désigne l'ensemble des règles et principes qui régissent la vie des sociétés humaines. Ainsi, les droits subjectifs sont les prérogatives particulières (concrètes) dont une personne peut se prévaloir, soit sur une chose (droits réels), soit sur une personne (droits personnels, dits aussi « droit de créance ») déterminée. De ce fait, les droits subjectifs découlent du droit objectif : c'est le droit objectif qui confère aux sujets leurs droits subjectifs. Le droit subjectif peut être entendu comme la relation juridique vue par le créancier. On doit donc obéir au droit objectif, alors que l'on est titulaire d'un ou plusieurs droits subjectifs : « [...] si le droit objectif nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit subjectif de le faire » Exemple : la vitesse est limitée à 80 km/h (en France) sur les routes à double sens de circulation sans terre-plein central. C'est une règle générale, qui doit être suivie par tous. C'est une règle du droit objectif. Par contre, celui qui doit 100 € à quelqu'un ne les doit qu'à ce créancier, et est le seul à les lui devoir. Le créancier est donc titulaire d'un droit subjectif à l'encontre de son débiteur. Seules ces deux personnes étant concernées (elles sont dites : « parties » à l'obligation), tandis que l'automobiliste obéit au droit objectif, en ce que tous les automobilistes sont concernés par la règle. Dans les systèmes juridiques de droit civil, les droits subjectifs sont souvent divisés en deux catégories : les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux. (fr)
- Le droit subjectif (souvent au pluriel : les droits subjectifs) désigne une prérogative juridique attribuée à une personne par le droit pour régir ses rapports en société, dont elle peut se prévaloir dans son propre intérêt. Ce droit peut être de différente nature: droit créance (Depuis CE, 6 Mai 2009, ''FNATH'', ils bénéficient aussi de la justiciabilité objective), droit à la liberté d'expression, droit de propriété, etc. Dans le langage courant, on affirme souvent qu'une personne a « des droits ». Les droits subjectifs sont une notion fondamentale dans les systèmes juridiques de droit civil. Le terme « droit subjectif », datant du XIXe siècle, indique que le droit appartient à un sujet de droit (notamment les personnes physiques et les personnes morales, etc.). On l'oppose souvent au droit objectif, qui lui désigne l'ensemble des règles et principes qui régissent la vie des sociétés humaines. Ainsi, les droits subjectifs sont les prérogatives particulières (concrètes) dont une personne peut se prévaloir, soit sur une chose (droits réels), soit sur une personne (droits personnels, dits aussi « droit de créance ») déterminée. De ce fait, les droits subjectifs découlent du droit objectif : c'est le droit objectif qui confère aux sujets leurs droits subjectifs. Le droit subjectif peut être entendu comme la relation juridique vue par le créancier. On doit donc obéir au droit objectif, alors que l'on est titulaire d'un ou plusieurs droits subjectifs : « [...] si le droit objectif nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit subjectif de le faire » Exemple : la vitesse est limitée à 80 km/h (en France) sur les routes à double sens de circulation sans terre-plein central. C'est une règle générale, qui doit être suivie par tous. C'est une règle du droit objectif. Par contre, celui qui doit 100 € à quelqu'un ne les doit qu'à ce créancier, et est le seul à les lui devoir. Le créancier est donc titulaire d'un droit subjectif à l'encontre de son débiteur. Seules ces deux personnes étant concernées (elles sont dites : « parties » à l'obligation), tandis que l'automobiliste obéit au droit objectif, en ce que tous les automobilistes sont concernés par la règle. Dans les systèmes juridiques de droit civil, les droits subjectifs sont souvent divisés en deux catégories : les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux. (fr)
|
| prop-fr:contenu
|
- En droit français, toute personne a un patrimoine, fût-il vide, et n'en a qu'un seul. Avec une exception à ce principe dans l'EIRL Entreprise individuelle à responsabilité limitée, qui permet de scinder le patrimoine en deux selon activité professionnelle ou personnel.
Le patrimoine est un contenant, composé de l'actif et du passif. Il peut contenir de nombreux biens si l'on est très riche, rien ou presque rien si l'on est très pauvre, voire moins que rien si l'on n'a que des dettes . Il forme une universalité de droit. Mais, dans tous les cas, la loi attribue un patrimoine à toute personne. En savoir plus : patrimoine (droit) (fr)
- En droit français, toute personne a un patrimoine, fût-il vide, et n'en a qu'un seul. Avec une exception à ce principe dans l'EIRL Entreprise individuelle à responsabilité limitée, qui permet de scinder le patrimoine en deux selon activité professionnelle ou personnel.
Le patrimoine est un contenant, composé de l'actif et du passif. Il peut contenir de nombreux biens si l'on est très riche, rien ou presque rien si l'on est très pauvre, voire moins que rien si l'on n'a que des dettes . Il forme une universalité de droit. Mais, dans tous les cas, la loi attribue un patrimoine à toute personne. En savoir plus : patrimoine (droit) (fr)
|
| rdfs:comment
|
- Le droit subjectif (souvent au pluriel : les droits subjectifs) désigne une prérogative juridique attribuée à une personne par le droit pour régir ses rapports en société, dont elle peut se prévaloir dans son propre intérêt. Ce droit peut être de différente nature: droit créance (Depuis CE, 6 Mai 2009, ''FNATH'', ils bénéficient aussi de la justiciabilité objective), droit à la liberté d'expression, droit de propriété, etc. Dans le langage courant, on affirme souvent qu'une personne a « des droits ». Les droits subjectifs sont une notion fondamentale dans les systèmes juridiques de droit civil. (fr)
- Le droit subjectif (souvent au pluriel : les droits subjectifs) désigne une prérogative juridique attribuée à une personne par le droit pour régir ses rapports en société, dont elle peut se prévaloir dans son propre intérêt. Ce droit peut être de différente nature: droit créance (Depuis CE, 6 Mai 2009, ''FNATH'', ils bénéficient aussi de la justiciabilité objective), droit à la liberté d'expression, droit de propriété, etc. Dans le langage courant, on affirme souvent qu'une personne a « des droits ». Les droits subjectifs sont une notion fondamentale dans les systèmes juridiques de droit civil. (fr)
|
