| dbo:abstract
|
- Un agent contractuel est un agent qui est recruté sous contrat de droit public, parfois privé, par un employeur public français, ce contrat fixant les droits et obligations de l’agent. L’article 3 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que les emplois permanents de l’État, des régions, des départements, des communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs doivent, en principe, être réservés aux fonctionnaires. Certaines dérogations à ce principe sont prévues et notamment, le recours aux agents contractuels. Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet. Ces agents se distinguent des fonctionnaires. Ces agents contractuels peuvent cependant être titularisés en passant un concours interne, en bénéficiant d’un recrutement sans concours ou en passant un examen professionnel. En France, la fonction publique est composée de trois versants: fonction publique d’État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière. Ainsi, il existe trois catégories de fonctionnaires correspondant aux trois fonctions publiques et leur statut repose sur des critères communs. Un fonctionnaire est une personne employée et nommée par une personne publique dans un emploi permanent et titularisée à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative. Au sens strict, les fonctionnaires ne représentent qu’une partie de l’ensemble du personnel de l’administration puisque celle-ci peut également employer des agents non-titulaires. En 2017, plus d’un agent de la fonction publique sur cinq est contractuel. Cette part, stable entre 2011 et 2016, a augmenté en 2017 (+0,6 point) en lien avec le réemploi de nombreux contrats aidés sous statut d’agents contractuels de droit public. Par versant, leur part est plus élevée dans la fonction publique territoriale (26 %) que dans la fonction publique hospitalière (23 %) et la fonction publique d’État (20 %). Une tendance à l’accroissement du nombre d’agents contractuels dans la fonction publique est aujourd’hui constatée. (fr)
- Un agent contractuel est un agent qui est recruté sous contrat de droit public, parfois privé, par un employeur public français, ce contrat fixant les droits et obligations de l’agent. L’article 3 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que les emplois permanents de l’État, des régions, des départements, des communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs doivent, en principe, être réservés aux fonctionnaires. Certaines dérogations à ce principe sont prévues et notamment, le recours aux agents contractuels. Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet. Ces agents se distinguent des fonctionnaires. Ces agents contractuels peuvent cependant être titularisés en passant un concours interne, en bénéficiant d’un recrutement sans concours ou en passant un examen professionnel. En France, la fonction publique est composée de trois versants: fonction publique d’État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière. Ainsi, il existe trois catégories de fonctionnaires correspondant aux trois fonctions publiques et leur statut repose sur des critères communs. Un fonctionnaire est une personne employée et nommée par une personne publique dans un emploi permanent et titularisée à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative. Au sens strict, les fonctionnaires ne représentent qu’une partie de l’ensemble du personnel de l’administration puisque celle-ci peut également employer des agents non-titulaires. En 2017, plus d’un agent de la fonction publique sur cinq est contractuel. Cette part, stable entre 2011 et 2016, a augmenté en 2017 (+0,6 point) en lien avec le réemploi de nombreux contrats aidés sous statut d’agents contractuels de droit public. Par versant, leur part est plus élevée dans la fonction publique territoriale (26 %) que dans la fonction publique hospitalière (23 %) et la fonction publique d’État (20 %). Une tendance à l’accroissement du nombre d’agents contractuels dans la fonction publique est aujourd’hui constatée. (fr)
|
| rdfs:comment
|
- Un agent contractuel est un agent qui est recruté sous contrat de droit public, parfois privé, par un employeur public français, ce contrat fixant les droits et obligations de l’agent. L’article 3 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que les emplois permanents de l’État, des régions, des départements, des communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs doivent, en principe, être réservés aux fonctionnaires. Certaines dérogations à ce principe sont prévues et notamment, le recours aux agents contractuels. (fr)
- Un agent contractuel est un agent qui est recruté sous contrat de droit public, parfois privé, par un employeur public français, ce contrat fixant les droits et obligations de l’agent. L’article 3 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que les emplois permanents de l’État, des régions, des départements, des communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs doivent, en principe, être réservés aux fonctionnaires. Certaines dérogations à ce principe sont prévues et notamment, le recours aux agents contractuels. (fr)
|
