En France, en droit du travail, un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur (société, entreprise) peut recruter directement un salarié pour une durée déterminée, car la cause de cette détermination, de la date ou échéance de fin de contrat est prévue explicitement par le Code du travail. Il y avait près de 2,5 millions de CDD en France en 2019. Les CDD sont de plus en plus courts, passant d'une durée moyenne de 80 jours en 2008 à 46 jours en 2018.

Property Value
dbo:abstract
  • En France, en droit du travail, un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur (société, entreprise) peut recruter directement un salarié pour une durée déterminée, car la cause de cette détermination, de la date ou échéance de fin de contrat est prévue explicitement par le Code du travail. Auparavant les agences de travail intérimaire fonctionnaient selon des dispositions particulières du contrat de travail à durée déterminée réglant le travail d’intérim. Ces dispositions particulières ont été extraites en 2008 du CDD, pour créer à côté de ce dernier, un troisième type de contrat de travail, nommé par le code du travail : contrat de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition. Cette distinction est introduite pour encadrer le fonctionnement spécifique de cette relativement nouvelle forme de travail à durée déterminée conclue indirectement, entre employeur et employé, par l'intermédiaire des agences de travail temporaire.Il est formalisé par une double contractualisation, d'un contrat de mise à disposition entre l'agence et l'entreprise employeuse, et d'un contrat de mission entre cette même agence et l'employé intérimaire. Il prévoit un ensemble de règles reliant ces deux contrats, et de sanctions, en cas de non-respect, voir : Intérim (travail). Il y avait près de 2,5 millions de CDD en France en 2019. Il est à noter que le secteur public peut avoir recours à des contrats à durée déterminée de droit public. Les règles de gestion qui leur sont alors applicables sont celles des agents contractuels de la Fonction publique. Les CDD sont de plus en plus courts, passant d'une durée moyenne de 80 jours en 2008 à 46 jours en 2018. (fr)
  • En France, en droit du travail, un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur (société, entreprise) peut recruter directement un salarié pour une durée déterminée, car la cause de cette détermination, de la date ou échéance de fin de contrat est prévue explicitement par le Code du travail. Auparavant les agences de travail intérimaire fonctionnaient selon des dispositions particulières du contrat de travail à durée déterminée réglant le travail d’intérim. Ces dispositions particulières ont été extraites en 2008 du CDD, pour créer à côté de ce dernier, un troisième type de contrat de travail, nommé par le code du travail : contrat de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition. Cette distinction est introduite pour encadrer le fonctionnement spécifique de cette relativement nouvelle forme de travail à durée déterminée conclue indirectement, entre employeur et employé, par l'intermédiaire des agences de travail temporaire.Il est formalisé par une double contractualisation, d'un contrat de mise à disposition entre l'agence et l'entreprise employeuse, et d'un contrat de mission entre cette même agence et l'employé intérimaire. Il prévoit un ensemble de règles reliant ces deux contrats, et de sanctions, en cas de non-respect, voir : Intérim (travail). Il y avait près de 2,5 millions de CDD en France en 2019. Il est à noter que le secteur public peut avoir recours à des contrats à durée déterminée de droit public. Les règles de gestion qui leur sont alors applicables sont celles des agents contractuels de la Fonction publique. Les CDD sont de plus en plus courts, passant d'une durée moyenne de 80 jours en 2008 à 46 jours en 2018. (fr)
dbo:wikiPageID
  • 59415 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 28682 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 191484370 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • En France, en droit du travail, un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur (société, entreprise) peut recruter directement un salarié pour une durée déterminée, car la cause de cette détermination, de la date ou échéance de fin de contrat est prévue explicitement par le Code du travail. Il y avait près de 2,5 millions de CDD en France en 2019. Les CDD sont de plus en plus courts, passant d'une durée moyenne de 80 jours en 2008 à 46 jours en 2018. (fr)
  • En France, en droit du travail, un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur (société, entreprise) peut recruter directement un salarié pour une durée déterminée, car la cause de cette détermination, de la date ou échéance de fin de contrat est prévue explicitement par le Code du travail. Il y avait près de 2,5 millions de CDD en France en 2019. Les CDD sont de plus en plus courts, passant d'une durée moyenne de 80 jours en 2008 à 46 jours en 2018. (fr)
rdfs:label
  • Contrat de travail à durée déterminée en France (fr)
  • Contrat de travail à durée déterminée en France (fr)
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is foaf:primaryTopic of