Le forfait mobilités durables est un dispositif législatif français de soutien aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail. Il est entré en vigueur le 10 mai 2020. Ce dispositif a pour objectif d'encourager le recours à des transports propres et respectueux de l'environnement.

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  • Le forfait mobilités durables est un dispositif législatif français de soutien aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail. Il est entré en vigueur le 10 mai 2020. Ce dispositif a pour objectif d'encourager le recours à des transports propres et respectueux de l'environnement. Il s'agit de la prise en charge facultative par leur employeur des frais de transports personnels des employés entre leur domicile et leur lieu de travail. Il remplace ainsi l'Indemnité kilométrique vélo. Il est cumulable avec la participation de l'employeur à l'abonnement de transport en commun. « Un forfait mobilité durable, jusqu’à 500 €/an pour les salariés qui utilisent un mode de deplacement alternatif pour se rendre au travail : les employeurs pourront contribuer aux frais de déplacements de leurs salariés par ce forfait, exonéré d’impôts et de cotisations sociales. L’État le généralisera à tous ses agents dès 2020 à hauteur de 200 €/an. » (fr)
  • Le forfait mobilités durables est un dispositif législatif français de soutien aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail. Il est entré en vigueur le 10 mai 2020. Ce dispositif a pour objectif d'encourager le recours à des transports propres et respectueux de l'environnement. Il s'agit de la prise en charge facultative par leur employeur des frais de transports personnels des employés entre leur domicile et leur lieu de travail. Il remplace ainsi l'Indemnité kilométrique vélo. Il est cumulable avec la participation de l'employeur à l'abonnement de transport en commun. « Un forfait mobilité durable, jusqu’à 500 €/an pour les salariés qui utilisent un mode de deplacement alternatif pour se rendre au travail : les employeurs pourront contribuer aux frais de déplacements de leurs salariés par ce forfait, exonéré d’impôts et de cotisations sociales. L’État le généralisera à tous ses agents dès 2020 à hauteur de 200 €/an. » (fr)
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  • Forfait mobilités durables (fr)
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